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Avez-vous été congédié(e) ou mis(e) à pied?

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Qu'en est-il si j'ai signé un contrat de travail dans lequel est fixé le délai de préavis auquel j'ai droit?

Il peut arriver qu'un employeur tente de limiter le délai de préavis en l'incluant dans le contrat de travail. Si le délai de préavis indiqué au contrat pourrait être inférieur au délai minimal prévu dans la LNE, un tribunal refusera de l'appliquer.

D'autres raisons pourraient amener un tribunal à ordonner à votre employeur de vous donner un délai de préavis plus long. Par exemple :

  • le contrat n'est pas clair au sujet du préavis
  • vous avez été forcé(e) de signer le contrat
  • on vous a induit(e) en erreur pour vous amener à signer le contrat
  • le délai de préavis fixé au contrat est extrêmement injuste

Vous voudrez peut-être obtenir des conseils juridiques pour savoir si vous êtes limité(e) au délai de préavis fixé dans votre contrat de travail.