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Justice pas-à-pas a produit un nouvel outil qui explique comment utiliser le Portail des Tribunaux décisionnels Ontario (PTDO) pour envoyer des éléments de preuve en vue d’une audience de la Commission de la location immobilière (CLI).
Le Portail est le système en ligne de la CLI. Il permet notamment de vérifier la date d'une audience, de...
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Justice pas-à-pas a mis à jour ses renseignements sur travailler tout en recevant des prestations du Programme de soutien aux personnes handicapées de l'Ontario (POSPH). La mise à jour clarifie :
