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Séparation et divorce, ou décès d'une conjointe ou d’un conjoint : Partage des biens

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Égalisation

Pour déterminer le montant du paiement d'égalisation, il faut suivre 2 étapes principales :

Première étape :

Chaque conjoint ou conjointe doit calculer ses propres biens familiaux nets. À cette fin, la personne additionne la valeur de ses biens moins ses dettes à la date de la séparation. Puis, de cette somme elle soustrait la valeur de ses biens moins ses dettes à la date du mariage.

Si des biens vous appartiennent conjointement, vous ajoutez la moitié de la valeur de ces biens à vos biens familiaux nets. Votre conjoint ou conjointe ajoute l'autre moitié à ses biens familiaux nets.

Voici un exemple :

Comment calculer les biens familiaux nets

Conjoint A
Maintenant (date de la séparation) 100 000 $
Auparavant (date du mariage) 20 000 $
Maintenant moins Auparavant 80 000 $
Ainsi, la valeur des biens familiaux nets du conjoint A est de 80 000 $

Conjoint B
Maintenant (date de la séparation) 55 000 $
Auparavant (date du mariage) 25 000 $
Maintenant moins Auparavant 30 000 $
Ainsi, la valeur des biens familiaux nets du conjoint B est de 30 000 $

Remarque : Si les biens familiaux nets d'un conjoint ou d'une conjointe ont une valeur négative, la valeur de ses biens familiaux nets est estimée à zéro.

Deuxième étape :

Le conjoint ou la conjointe dont les biens familiaux nets ont le plus de valeur paie alors la moitié de la différence à l'autre conjoint ou conjointe. C'est ce qu'on appelle le « paiement d'égalisation ». Voici un exemple :

Comment calculer le paiement d'égalisation
Biens familiaux nets du conjoint A 80 000 $
Biens familiaux nets du conjoint B 30 000 $
Conjoint A moins Conjoint B 50 000 $
50 000 $ divisé en deux = 25 000 $
Paiement d'égalisation :
Le conjoint A fait un paiement de 25 000 $ au conjoint B

Dans de rares situations, lorsque le partage égal des biens serait injuste, les conjoints ou conjointes peuvent convenir de partager les biens inégalement. Un tribunal pourrait également rendre une ordonnance en ce sens.

Règle particulière concernant le foyer conjugal

Le « foyer conjugal » est le foyer où vivait le couple marié juste avant sa séparation. Il peut y avoir plus d'un foyer conjugal — par exemple : une maison et un chalet. Le couple ou un des conjoints ou une des conjointes peut être propriétaire du foyer conjugal ou le louer.

Si un conjoint ou une conjointe est propriétaire du foyer conjugal à la date du mariage et à la date de la séparation, ses biens familiaux nets ne comprendront pas la valeur du foyer ni aucune dette s'y rapportant à la date du mariage. Par contre, ses biens familiaux nets doivent comprendre la valeur du foyer conjugal moins les dettes à la date de la séparation.

Cela signifie que c'est la valeur totale du foyer conjugal qui est partagée dans le paiement d'égalisation, et non le seul montant de la modification de sa valeur au cours du mariage. Cette règle peut avoir un effet important sur le montant du paiement d'égalisation.

Des règles différentes s'appliquent au foyer conjugal lorsqu'il est situé sur une terre de réserve.

Règle particulière concernant les cadeaux et les héritages

Les cadeaux et les héritages qu'un conjoint ou une conjointe reçoit pendant le mariage ne sont généralement pas inclus dans le calcul de ses biens familiaux nets, dans la mesure où le conjoint ou la conjointe a toujours le cadeau ou l'héritage à la fin du mariage. Cela dit, un cadeau ou un héritage sera inclus dans ce calcul s'il a été utilisé pour acheter un foyer conjugal ou pour aider à en payer le prix d'achat.

Règle particulière concernant les crédits du Régime de pensions du Canada

De tels crédits étant partagés séparément, ils n'entrent pas dans le calcul des biens familiaux nets. Pour savoir comment se partagent ces crédits, consultez Crédits du Régime de pensions du Canada.