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Nouveautés

On the Radar - Modifications apportées aux frais dans les tribunaux de l'Ontario
Mai 1, 2019

Depuis le 1er avril 2019, les frais payés par le public dans les tribunaux de l'Ontario ont augmenté. Si certaines augmentations sont d'1 $, d'autres sont beaucoup plus importantes et ont même doublés.

Ce mois-ci, On the Radar décrit certaines de ces augmentations et ce que les gens peuvent faire s’ils n’ont pas les moyens de payer ces frais. (seulement en anglais)

On the Radar - Le droit d'être rémunéré pour les périodes de formation ou d'essai
Avril 1, 2019

Avant de faire une offre d'emploi, les employeurs demandent parfois aux personnes de faire une période d'essai ou une formation. Dans certaines industries, par exemple dans le secteur de la restauration, les périodes d'essai ne sont pas rares.

Le bulletin On the Radar de ce mois précise ce que dit la Loi sur les normes d'emploi sur le droit d'être rémunéré pour un travail. La loi s'applique à la plupart des employés en Ontario. (seulement en anglais)

Médaille du Barreau
Mars 29, 2019

Frank Walwyn, membre du conseil d'administration de CLEO, a récemment été nommé récipiendaire 2019 de la médaille du Barreau.

Chaque année, le Barreau de l'Ontario décerne la Médaille du Barreau à des avocats choisis pour leur contribution majeure à la profession. Le prix est donné pour des services exceptionnels dans le cadre de la profession, que ce soit dans la pratique, dans l'enseignement ou à d'autres titres professionnels, du moment que le service corresponde aux idéaux les plus élevés de la profession juridique. Il peut être décerné pour la dévotion aux tâches professionnelles sur une longue période ou un seul acte exceptionnel.

Admis au barreau en 1995, Frank Walwyn est reconnu comme leader dans la profession juridique et comme pionnier dans la communauté juridique noire en Ontario. Il détient le plus long mandat de président de l’Association canadienne des avocats noirs, défendant l’équité et la diversité dans la profession juridique, et faisant de précieuses contributions à la communauté juridique dans son ensemble.

https://lso.ca/news-events/news/latest-news-2019/2-(1)?lang=fr-ca

On the Radar - Une nouvelle prestation d'invalidité pour les bénéficiaires de la pension de retraite du RPC
Mars 8, 2019

Les récents changements apportés au Régime de pensions du Canada (RPC) signifient que certaines personnes âgées de 60 à 64 ans et qui sont jugées invalides pourraient recevoir plus d'argent.

Ce mois-ci, On the Radar explique la nouvelle prestation d'invalidité après-retraite, pourquoi elle était nécessaire et qui peut l'obtenir. (seulement en anglais)

On the Radar - Nouvelles règles pour les travailleurs ayant besoin de congés
février 7, 2019

Les modifications apportées récemment à la Loi sur les normes d'emploi signifient que les employés ont droit à moins de jours de congé et au non-paiement des congés de maladie.

Ce mois, On the Radar parle de ces changements qui sont entrés en vigueur en janvier. La Loi s'applique à la plupart des employés en Ontario. (seulement en anglais)

On the Radar - Élimination des mesures de contrôle des loyers pour les nouveaux logements
février 6, 2019

Le gouvernement provincial autorise les propriétaires de nouveaux logements à augmenter le montant du loyer comme ils le souhaitent.

Ce mois, On the Radar explique quels logements sont affectés par ce changement et sa signification pour les locataires. (seulement en anglais)

Justice pas-à-pas : Fournir des perspectives essentielles aux problèmes juridiques courants des Franco-Ontariens
Janvier 9, 2019

Au cours des prochains mois, CLEO et ses partenaires communiqueront avec les communautés francophones et les organismes qui les desservent afin de les informer du nouveau site Web, Justice pas-à-pas, qui contient des informations détaillées sur les problèmes juridiques que les personnes vivent en Ontario. Une partie importante du processus de développement en cours du nouveau site Web consiste à évaluer la participation, et à encourager les commentaires des utilisateurs afin de mettre en place un cercle vertueux d'amélioration.

Visitez le blog de CLEO qui parle de Justice pas-à-pas sur Slaw.ca.

La directrice générale de CLEO à The Agenda - Améliorer l'aide juridique et l'accès à la justice
Décembre 13, 2018

La directrice générale de CLEO, Julie Mathews, a participé à une table ronde du programme télé The Agenda pour parler de l'importance d'informer les communautés à faible revenu et marginalisées de leurs droits, ainsi que de l'importance de notre système d'aide juridique pour l'accès à la justice en Ontario.

On the Radar : Nouvelles règles concernant les vérifications de police
Décembre 3, 2018

Depuis novembre, de nouvelles règles s’appliquent lorsque des employeurs en Ontario demandent aux personnes de procéder à la vérification de leur casier judiciaire. On the radar de ce mois présente certaines de ces règles. (seulement en anglais)

Les partenaires de la justice de l'Ontario lancent un site Web en français pour aider les gens à comprendre leurs problèmes juridiques
Novembre 28, 2018

Toronto ON – Des problèmes avec un locateur, un traitement injuste au travail, une instance de séparation ou de divorce : voilà certains des problèmes que les gens vivent en Ontario tous les jours. Il n'est pas facile de trouver des renseignements juridiques fiables et pratiques pour comprendre et régler ces problèmes, malgré tous les renseignements qui se trouvent en ligne. Pour les Franco-Ontariens, cette difficulté est aggravée par les limites importantes à l'accès à des services et à des ressources en français.

Maintenant, les Franco-Ontariens peuvent aller au site Justice pas-à-pas – un nouveau site Web lancé le 27 novembre lors d'une réception au Barreau de l'Ontario.

« La ressource Justice pas-à-pas s'est avérée indispensable. Le développement de ce service important et de haute qualité au profit de la communauté franco-ontarienne s'inscrit comme une étape majeure dans l'objectif plus vaste d'offrir un système judiciaire sans obstacle qui soit accessible, abordable et efficace », a affirmé Caroline Mulroney, procureure générale et ministre des Affaires francophones.

Justice pas-à-pas présente des renseignements détaillés et faciles à comprendre sur des problèmes courants que vivent les personnes dans divers domaines du droit, tels que le droit de la famille, du logement, de l'emploi, de la consommation et le droit criminel. Le site Web :

  • donne des outils pour aborder ses problèmes juridiques grâce à des étapes simples et faciles à comprendre
  • offre des listes de contrôle, des formulaires et des guides d'auto-assistance
  • donne des renseignements sur les services juridiques et sociaux offerts aux Francophones partout en Ontario.

Justice pas-à-pas est destiné aux Ontariens et Ontariennes à faible revenu qui peuvent accéder à des ressources en ligne ainsi qu'aux travailleurs communautaires de première ligne à qui on demande souvent d'aider à régler les problèmes juridiques.

Dirigé par Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO), Justice pas-à-pas est une collaboration d'organismes importants du secteur de la justice. Un comité consultatif formé de membres de ces organismes desservant les communautés francophones aide à assurer que les renseignements contenus sur le site Justice pas-à-pas reflètent les besoins de la population francophone de l'Ontario. Ces conseillers comprennent l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario, le Centre francophone de Toronto, l'Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, le Mouvement des femmes immigrantes francophones, le Centre des services communautaires de Vanier, Aide juridique Ontario et les cliniques juridiques communautaires de Sudbury, Hamilton et Windsor-Essex.

« Justice pas-à-pas fait suite au très populaire site Web Steps to Justice qui a été lancé l'an dernier, a dit Julie Mathews, directrice générale de CLEO. CLEO s'est engagé à aider les Ontariens et les Ontariennes à trouver des renseignements clairs et précis en ligne pour mieux comprendre leurs droits dans les deux langues officielles ».

Justice pas-à-pas et Steps to Justice sont des initiatives de CLEO et regroupent un grand nombre d'organismes importants du secteur de la justice, dont le ministère de la Procureure générale de l'Ontario, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario, les tribunaux de justice sociale de l'Ontario, Aide juridique Ontario, le Barreau de l'Ontario, le Réseau ontarien d'éducation juridique, et l'Association des cliniques juridiques communautaires de l'Ontario.

Ces partenaires du secteur de la justice collaborent sur l'élaboration du contenu pour fournir des renseignements juridiques exacts et pratiques, et les sites Web sont mis à jour régulièrement selon leurs commentaires et les modifications des lois. Une des caractéristiques de Justice pas-à-pas et de Steps to Justice est que les organismes du secteur de la justice et communautaire peuvent incorporer du contenu juridique sur leurs propres sites Web – permettant une plus grande dissémination dans toute la province.

« Justice pas-à-pas est le fruit d'un partenariat entre plusieurs organismes du secteur de la justice, affirme Malcolm Mercer, trésorier du Barreau de l'Ontario. C'est un site Web qui aide les gens aux prises avec des problèmes judiciaires, un endroit essentiel où on peut aller pour trouver des renseignements pratiques et fiables ».

À propos de Justice pas-à-pas et de Steps to Justice :

Dirigés par Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO), Justice pas-à-pas et Steps to Justice sont des projets collaboratifs des organismes principaux du secteur de la justice. Ce sont des projets phares du groupe d'action pour l'accès à la justice.

À propos de CLEO

CLEO (Community Legal Education Ontario/Éducation juridique communautaire Ontario) est un organisme sans but lucratif qui fournit des renseignements juridiques et éducatifs à la fois clairs, exacts et pratiques sur le droit depuis plus de 40 ans, surtout aux personnes à faibles revenus ou qui subissent d'autres désavantages. CLEO est financé par Aide juridique Ontario, le ministère de la Justice du Canada et la Fondation du droit de l'Ontario.

À propos de TAG

Le groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG) a été créé par le Barreau de l'Ontario en 2015 pour faciliter la coordination et la collaboration dans le secteur de la justice. Financé par la Fondation du droit de l'Ontario, TAG travaille avec divers intervenants de la justice pour développer des solutions significatives axées sur le public et qui promeuvent le changement systémique.

Pour plus de renseignements (données, photos, entrevues), contactez Deb Bourk, gestionnaire des communications, 416 408-4420, p 842 ou à deb.bourk@cleo.on.ca.

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