Justice pas-à-pas a produit un nouvel outil qui explique comment utiliser le Portail des Tribunaux décisionnels Ontario (PTDO) pour envoyer des éléments de preuve en vue d’une audience de la Commission de la location immobilière (CLI).
Le Portail est le système en ligne de la CLI. Il permet notamment de vérifier la date d'une audience, de...
CLEO a le plaisir d'annoncer la mise à jour de plusieurs de ses ressources imprimées et en ligne.
Visitez Commandez des publications pour consulter la liste complète des ressources que vous pouvez commander gratuitement.
Justice pas-à-pas a mis à jour ses renseignements sur travailler tout en recevant des prestations du Programme de soutien aux personnes handicapées de l'Ontario (POSPH). La mise à jour clarifie :
L’édition de Sur le radar de ce mois présente les nouvelles dispositions de la Loi sur la location à usage d’habitation (LLUH) en matière de non paiement du loyer, de retards de paiement répétés, de compensations et d’expulsions.
Justice pas-à-pas a mis à jour les renseignements relatifs à l’augmentation du salaire minimum entrée en vigueur le 1er octobre 2026.
Les nouveaux montants du salaire minimum sont :
