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Les modifications apportées récemment à la Loi sur les normes d'emploi signifient que les employés ont droit à moins de jours de congé et au non-paiement des congés de maladie.
Ce mois, On the Radar parle de ces changements qui sont entrés en vigueur en janvier. La Loi s'applique à la plupart des employés en Ontario.
Le gouvernement provincial autorise les propriétaires de nouveaux logements à augmenter le montant du loyer comme ils le souhaitent.
Ce mois, On the Radar explique quels logements sont affectés par ce changement et sa signification pour les locataires.
Au cours des prochains mois, CLEO et ses partenaires communiqueront avec les communautés francophones et les organismes qui les desservent afin de les informer du nouveau site Web, Justice pas-à-pas, qui contient des informations détaillées sur les problèmes juridiques que les personnes vivent en Ontario. Une partie importante du processus de développement en cours du nouveau site Web consiste à évaluer la participation, et à encourager les commentaires des utilisateurs afin de mettre en place un cercle vertueux d'amélioration.
Visitez le blog de CLEO qui parle de Justice pas-à-pas sur Slaw.ca.
La directrice générale de CLEO, Julie Mathews, a participé à une table ronde du programme télé The Agenda pour parler de l'importance d'informer les communautés à faible revenu et marginalisées de leurs droits, ainsi que de l'importance de notre système d'aide juridique pour l'accès à la justice en Ontario.
Depuis novembre, de nouvelles règles s’appliquent lorsque des employeurs en Ontario demandent aux personnes de procéder à la vérification de leur casier judiciaire. On the radar de ce mois présente certaines de ces règles. (seulement en anglais)
Toronto ON – Des problèmes avec un locateur, un traitement injuste au travail, une instance de séparation ou de divorce : voilà certains des problèmes que les gens vivent en Ontario tous les jours. Il n'est pas facile de trouver des renseignements juridiques fiables et pratiques pour comprendre et régler ces problèmes, malgré tous les renseignements qui se trouvent en ligne. Pour les Franco-Ontariens, cette difficulté est aggravée par les limites importantes à l'accès à des services et à des ressources en français.
Maintenant, les Franco-Ontariens peuvent aller au site Justice pas-à-pas – un nouveau site Web lancé le 27 novembre lors d'une réception au Barreau de l'Ontario.
« La ressource Justice pas-à-pas s'est avérée indispensable. Le développement de ce service important et de haute qualité au profit de la communauté franco-ontarienne s'inscrit comme une étape majeure dans l'objectif plus vaste d'offrir un système judiciaire sans obstacle qui soit accessible, abordable et efficace », a affirmé Caroline Mulroney, procureure générale et ministre des Affaires francophones.
Justice pas-à-pas présente des renseignements détaillés et faciles à comprendre sur des problèmes courants que vivent les personnes dans divers domaines du droit, tels que le droit de la famille, du logement, de l'emploi, de la consommation et le droit criminel. Le site Web :
Justice pas-à-pas est destiné aux Ontariens et Ontariennes à faible revenu qui peuvent accéder à des ressources en ligne ainsi qu'aux travailleurs communautaires de première ligne à qui on demande souvent d'aider à régler les problèmes juridiques.
Dirigé par Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO), Justice pas-à-pas est une collaboration d'organismes importants du secteur de la justice. Un comité consultatif formé de membres de ces organismes desservant les communautés francophones aide à assurer que les renseignements contenus sur le site Justice pas-à-pas reflètent les besoins de la population francophone de l'Ontario. Ces conseillers comprennent l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario, le Centre francophone de Toronto, l'Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, le Mouvement des femmes immigrantes francophones, le Centre des services communautaires de Vanier, Aide juridique Ontario et les cliniques juridiques communautaires de Sudbury, Hamilton et Windsor-Essex.
« Justice pas-à-pas fait suite au très populaire site Web Steps to Justice qui a été lancé l'an dernier, a dit Julie Mathews, directrice générale de CLEO. CLEO s'est engagé à aider les Ontariens et les Ontariennes à trouver des renseignements clairs et précis en ligne pour mieux comprendre leurs droits dans les deux langues officielles ».
Justice pas-à-pas et Steps to Justice sont des initiatives de CLEO et regroupent un grand nombre d'organismes importants du secteur de la justice, dont le ministère de la Procureure générale de l'Ontario, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario, les tribunaux de justice sociale de l'Ontario, Aide juridique Ontario, le Barreau de l'Ontario, le Réseau ontarien d'éducation juridique, et l'Association des cliniques juridiques communautaires de l'Ontario.
Ces partenaires du secteur de la justice collaborent sur l'élaboration du contenu pour fournir des renseignements juridiques exacts et pratiques, et les sites Web sont mis à jour régulièrement selon leurs commentaires et les modifications des lois. Une des caractéristiques de Justice pas-à-pas et de Steps to Justice est que les organismes du secteur de la justice et communautaire peuvent incorporer du contenu juridique sur leurs propres sites Web – permettant une plus grande dissémination dans toute la province.
« Justice pas-à-pas est le fruit d'un partenariat entre plusieurs organismes du secteur de la justice, affirme Malcolm Mercer, trésorier du Barreau de l'Ontario. C'est un site Web qui aide les gens aux prises avec des problèmes judiciaires, un endroit essentiel où on peut aller pour trouver des renseignements pratiques et fiables ».
À propos de Justice pas-à-pas et de Steps to Justice :
Dirigés par Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO), Justice pas-à-pas et Steps to Justice sont des projets collaboratifs des organismes principaux du secteur de la justice. Ce sont des projets phares du groupe d'action pour l'accès à la justice.
À propos de CLEO
CLEO (Community Legal Education Ontario/Éducation juridique communautaire Ontario) est un organisme sans but lucratif qui fournit des renseignements juridiques et éducatifs à la fois clairs, exacts et pratiques sur le droit depuis plus de 40 ans, surtout aux personnes à faibles revenus ou qui subissent d'autres désavantages. CLEO est financé par Aide juridique Ontario, le ministère de la Justice du Canada et la Fondation du droit de l'Ontario.
À propos de TAG
Le groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG) a été créé par le Barreau de l'Ontario en 2015 pour faciliter la coordination et la collaboration dans le secteur de la justice. Financé par la Fondation du droit de l'Ontario, TAG travaille avec divers intervenants de la justice pour développer des solutions significatives axées sur le public et qui promeuvent le changement systémique.
Pour plus de renseignements (données, photos, entrevues), contactez Deb Bourk, gestionnaire des communications, 416 408-4420, p 842 ou à deb.bourk@cleo.on.ca.
Le cannabis à usage récréatif a été légalisé au Canada le 17 octobre 2018. Toutefois, il est toujours très réglementé et beaucoup d'activités autour du cannabis sont toujours interdites par la loi.
Ce mois-ci, On the Radar présente ces nouvelles lois fédérales et provinciales sur le cannabis à usage récréatif qui sont en vigueur en Ontario, en l'occurrence le droit criminel et les droits des locataires. (seulement en anglais)
Cet été, certaines règles applicables aux prêteurs sur salaire ont été modifiées, afin de mieux protéger les emprunteurs.
Ce mois-ci, On the Radar présente ces principales règles et met en évidence les changements. (seulement en anglais)
Vous pouvez travailler à temps partiel tout en recevant la plupart des prestations d'assurance-emploi. De nouvelles règles concernant le montant de votre revenu que vous pouvez garder ont été introduites le 12 août 2018.
On the Radar de ce mois parle de ces changements et donne quelques exemples de la façon dont les règles s'appliquent. (seulement en anglais)
Plusieurs employés ne savent pas qu’ils ont droit aux congés d'urgence personnelle. Et les employés peuvent penser qu'ils n'ont pas ce droit parce qu'ils travaillent soit à temps partiel ou viennent d’être embauchés.
Ce mois-ci, On the Radar traite des congés d'urgence personnelle, qui peut l'obtenir et comment l’utiliser. (seulement en anglais)
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