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À mesure que l'été se rapproche, c'est le bon moment pour les locataires de ressortir leur contrat de bail et de revoir les règles entourant les climatiseurs.
Ce mois-ci, On the Radar examine les différentes façons dont la climatisation peut être gérée dans un bail. (seulement en anglais)
Ce mois-ci, On the Radar examine deux mises à jour importantes en lien avec le droit de l'immigration et des réfugiés. Il s'agit de :
(seulement en anglais)
L'évolution rapide des modifications des lois et processus en matière de logement à la Commission de la location immobilière (CLI) se poursuit en 2021. On the Radar de ce mois présente trois changements importants :
(seulement en anglais)
Le 1er mars 2021, plusieurs modifications en droit de la famille sont entrées en vigueur. Outre la révision des termes parentaux et la définition de la violence familiale, les changements mettent l'accent sur:
Les formules judiciaires de la Cour de la famille de l'Ontario ont été révisées pour intégrer ces modifications. Les personnes qui s'adressent au tribunal doivent utiliser les nouvelles formules à compter du 1er mars. Les anciennes formules ne seront plus acceptées après cette date. Les parcours guidés en droit de la famille de CLEO peuvent être utilisés pour remplir les nouvelles formules de la Cour de la famille
Ce mois-ci, On the Radar examine certains de ces changements. (seulement en anglais)
Les contenus en droit de la famille de Justice pas-à-pas et les parcours guidés en droit de la famille de CLEO ont été mis à jour pour intégrer les modifications qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Les modifications sont notamment:
Les étapes d'une affaire en droit de la famille et la série de publications relatives à la famille de CLEO ont également été mises à jour.
Ce mois-ci, On the Radar (publié cette semaine) donnera plus d'informations sur ces changements.
À la fin de la Prestation canadienne d'urgence (PCU), le gouvernement canadien a introduit trois nouvelles prestations de la relance économique et a apporté des modifications au programme de l'assurance-emploi (AE). Il existe des règles spéciales quant à ces programmes pour les personnes qui bénéficient du programme Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Ce mois-ci, On the Radar examine comment les prestations relatives au COVID-19 interagissent avec OT et le POSPH. (seulement en anglais)
Justice pas-à-pas propose un nouveau contenu sur le droit relatif à la santé mentale, y compris des renseignements relatifs au droit d'une personne malade de :
Justice pas-à-pas contient de nouveaux renseignements sur les problèmes juridiques que les élèves peuvent avoir à l'école, notamment des informations sur :
Au début du COVID-19, les tribunaux ont été obligés de fermer partout en Ontario. Beaucoup ont maintenant rouvert et tiennent des audiences à distance ou virtuelles par vidéo ou par téléphone. Cela inclut la Commission de la location immobilière, la Commission des relations de travail de l'Ontario, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et le Tribunal de l'aide sociale.
Ce mois-ci, On the Radar examine ce que signifie une audience équitable et comment les gens peuvent protéger leurs droits. (seulement en anglais)
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