Nouveautés
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Nouvelles fiches-conseils pour les demandeurs d’asile
Justice pas-à-pas a développé des fiches-conseils imprimables pour aider les demandeurs d’asile à se préparer pour leur audience. Si vous êtes demandeur d’asile, ces 3 fiches-conseils peuvent vous aider, par exemple : prévoir où vous assisterez à votre vidéoconférence ; rassembler vos preuves ; attendre votre décision et effectuer d’autres démarches importantes après votre audience.
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Mises à jour sur le rôle du mandataire spécial
Justice pas-à-pas partage des renseignements sur les conséquences possibles d’une incapacité mentale à prendre des décisions concernant ses soins de santé. Ces renseignements portent notamment sur : la définition de la capacité mentale à prendre des décisions en matière de soins de santé ; les personnes qui peuvent prendre des décisions en matière de soins de santé pour une personne considérée mentalement incapable ;
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Sur le radar : Aide juridique hausse certains seuils concernant le revenu et les actifs jusqu’en 2028
Pour les trois prochaines années, Aide juridique Ontario a haussé le seuil de revenu et d’actifs que les personnes doivent avoir pour être admissibles : aux services d’avocats de service en droit criminel et en droit de la famille, et aux certificats en droit criminel. Ce mois-ci, Sur le radar explique ces services et présente les récents changements.
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Nouvel outil en droit du logement
Justice pas-à-pas partage un nouvel outil pour vous aider à créer un compte sur le portail Tribunaux décisionnels Ontario. Le portail Tribunaux décisionnels Ontario est le système en ligne qu’utilise la Commission de la location immobilière (CLI). Vous pouvez l’utiliser pour vérifier la date d’une audience, pour déposer des preuves pour une audience,
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Nouvel outil en droit criminel
Justice pas-à-pas partage un nouvel outil pour aider les personnes à demander une suspension du casier judiciaire. La liste de contrôle donne les étapes à suivre pour demander une suspension du casier judiciaire. Elle explique : la vérification de l’admissibilité ; l’obtention d’une attestation de vérification du casier judiciaire ; la soumission de la demande et les documents.