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Maintenant que la majeure partie de l'Ontario est à l'étape 3 du déconfinement, de nombreuses personnes sont retournées au travail et d'autres sont invitées à le faire.
Ce mois-ci, On the Radar examine certains des problèmes juridiques auxquels les travailleuses et travailleurs sont confrontés lorsqu'ils retournent au travail. (seulement en anglais)
Ce mois, On the Radar met l'accent sur :
Seulement en anglais.
Lorsque la Prestation canadienne d'urgence (PCU) a été introduite pour la première fois, le gouvernement a approuvé la plupart des demandes sans vérifier si les personnes étaient admissibles. Maintenant, il prévoit de faire des vérifications.
Si une personne a reçu la PCU sans y avoir droit, le gouvernement dit qu'elle devra la rembourser. Ce mois-ci, On the Radar parle du remboursement de la PCU et de son fonctionnement. (seulement en anglais)
Toronto, ON - Un nouveau rapport demande une plus grande reconnaissance et davantage de soutien pour les organismes communautaires, acteur clé à l'amélioration de l'accès à la justice pour les Ontariennes et les Ontariens. Fondé sur des recherches et des consultations, le rapport souligne la différence entre l'accès à la justice et l'accès au système juridique officiel, et explique comment les organismes communautaires jouent un rôle essentiel pour combler le fossé juridique en fournissant une aide en matière de justice communautaire.
Le rapport note que la profession juridique et les organismes de réglementation des services juridiques ont souvent découragé et même interdit qu’une aide liée aux problèmes juridiques soit fournie par des prestataires de services autres que des professionnels juridiques agréés, et invite la profession à reconnaître et à soutenir le rôle vital joué par les organismes communautaires pour aider les gens à accéder à la justice.
Les organismes communautaires travaillent en première ligne, chaque jour, pour aider les gens à résoudre leurs problèmes juridiques. « Les Ontariennes et les Ontariens ont ouvert la voie à des aidants en justice communautaire tels que les travailleuses et travailleurs en établissement, les militantes et militants contre la violence sexiste, les travailleuses et travailleurs sociaux des milieux de soins de santé et d'autres spécialistes de première ligne qui peuvent fournir de l'aide », explique la directrice générale de CLEO, Julie Mathews, co-auteure du rapport avec le professeur David Wiseman, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. « Ces travailleuses et travailleurs sont sensibles aux expériences vécues de leurs clientes et clients et bénéficient d’un haut niveau de confiance des communautés qu'ils servent. Ils répondent aux divers problèmes auxquels les gens sont confrontés à des moments difficiles de leur vie.»
Le rapport, Aide à la justice communautaire: faire avancer l'accès à la justice communautaire, explore comment les organismes communautaires en Ontario peuvent être mieux équipés et soutenus pour aider les personnes qui sont aux prises avec des problèmes ayant un aspect juridique.« Les organismes communautaires contribuent de manière significative à aider les gens à accéder à la justice au quotidien, et nous sommes heureux d'appuyer les travaux qui contribuent aux discussions sur la meilleure façon d'y parvenir », a déclaré Tanya Lee, directrice générale de la Fondation du droit de l'Ontario, le bailleur de fonds de cette recherche.
Le rapport note que les aidants de justice communautaire ont la formation et l'expérience nécessaires pour fournir une assistance efficace et que, travaillant dans des milieux à but non lucratif, ils sont régis par des politiques et des procédures qui protègent la dignité, la vie privée et l’intégrité des clientes et des clients. Les travailleuses et les travailleurs des organismes sans but lucratif ne sont pas directement payés par les clientes et les clients.
« Nous avons un code d'éthique dans notre bureau depuis 30 ans, et nous connaissons le système et nous connaissons les acteurs du système », explique Francisco Rico-Martinez codirecteur du Centre de réfugiés de la FCJ, une agence d'établissement basée à Toronto. « L'une des devises que nous avons dans notre bureau est que les gens ne retournent pas les mains vides. Je ne dis pas que nous prenons l'affaire entièrement, mais nous aidons.»
De nombreux Ontariennes et Ontariens ne demandent pas d’aide à un avocat ou à un parajuriste pour leurs problèmes juridiques parce que ce n’est pas financièrement possible ou parce qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide juridique ou à l’aide d’une clinique juridique. Il peut également être difficile de trouver un avocat ou un parajuriste qui est sensible aux contextes sociaux et culturels particuliers du client ou qui parle sa langue. Et les avocats et les parajuristes n'ont généralement pas été formés pour - et ne sont pas censés - traiter l'ensemble des problèmes des clients qui peuvent inclure des aspects juridiques, ainsi que des besoins en matière de santé, de sécurité financière, de logement et de soutien familial.
« Nous ne parlons pas de "solution de rechange", note le professeur Wiseman, co-auteur du rapport. « Souvent, les personnes qui travaillent dans des organisations communautaires sont les mieux placées pour répondre aux besoins multidimensionnels des clients, en particulier dans les communautés en situation de désavantage social. De plus, il existe de nombreux types de problèmes liés au droit qui ne nécessitent pas l'expertise spécialisée d'avocats ou de parajuristes et qui peuvent être efficacement fournis par des aidants qualifiés en justice communautaire. Pour paraphraser le rapport: l'aide d'un avocat si nécessaire; mais pas nécessairement l'aide d'un avocat.»
Le rapport souligne le rôle vital continu qui est joué par les professionnels juridiques autorisés de l'Ontario et souligne l'importance d'un système d'aide juridique bien doté en ressources et d'un système de cliniques juridiques communautaires prospère qui desservent les plus défavorisés de la province, souvent en collaboration avec des travailleuses et travailleurs communautaires. Il invite les organismes de réglementation du système de justice, les associations en droit et les décideurs politiques à réaffirmer leur soutien à ce rôle et encourage les avocats et les parajuristes à rechercher d'autres moyens de s'associer à des groupes communautaires.
Mathews est du même avis: « L'amélioration de l'accès à la justice nécessite des solutions plus larges que l'amélioration de l'accès aux prestataires de services juridiques agréés. Telle a été notre approche à ce jour, et nous constatons encore d’énormes lacunes dans la capacité des gens à accomplir tout ce qui se rapproche réellement d’un accès à la justice. Nous devons faire les choses différemment - et les organisations sans but lucratif ancrées dans leurs communautés sont déjà des sources clés d'aide de bonne qualité pour les personnes qui en ont besoin. »
ContexteÀ propos de CLEO
CLEO (Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario) est une clinique juridique communautaire sans but lucratif. Depuis plus de 45 ans, CLEO produit des informations juridiques claires et fiables pour les personnes qui font face à des obstacles pour accéder au système de justice. Visitez pour plus d'informations. Le site Web Justice pas-à-pas de CLEO fournit des renseignements juridiques gratuits aux personnes de l'Ontario.
À propos de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Section de common law
Située au coeur du centre-ville d'Ottawa sur les territoires ancestraux de la nation algonquine, la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, la Section de common law est composée d'un vaste éventail d'experts, dont plusieurs sont reconnus comme des chefs de file dans leurs domaines respectifs. Grâce à la qualité de leur travaux de recherche, plusieurs de nos professeures et professeurs ont contribué à évolution des systèmes juridiques du Canada ainsi qu'à la façon dont le droit y est exercé, enseigné et élaboré.
À propos de la Fondation du droit de l'Ontario
Créée par une loi en 1974, la Fondation du droit de l'Ontario est la seule fondation en Ontario dont le mandat est d'améliorer l'accès à la justice. Par l'octroi de subventions et la collaboration, la Fondation investit dans des connaissances et des services qui aident les gens à comprendre la loi et à l'utiliser pour améliorer leur vie. Apprenez-en plus à www.lawfoundation.on.ca. La participation de Julie Mathews au projet a été rendue possible grâce à une bourse de leadership communautaire en justice décernée par la Fondation du droit de l’Ontario.
Cette recherche est soutenue par:
Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec : Jane Withey, directrice des opérations de la clinique, à jane.withey@cleo.on.ca ou au 416 527-3140.
La pandémie actuelle est un rappel brutal que les circonstances de la vie peuvent changer rapidement. En créant des procurations, les gens peuvent choisir une personne de confiance pour prendre pour eux des décisions liées aux finances et aux soins personnels, quand cela est nécessaire.
On the Radar de ce mois-ci présente un nouvel outil qui aide les gens à faire des procurations relatives aux soins de la personne et aux biens.
CLEO soutient les communautés noires, les peuples autochtones et les personnes de couleur dans la lutte contre le racisme systémique. À CLEO, nous élaborons un plan d'action, que nous partagerons, pour faire avancer notre travail, pour encourager et pour contribuer au changement systémique tant désiré dans l'ensemble du système de justice. Nous pensons qu'un véritable accès à la justice ne sera pas possible tant que le racisme systémique ne relèvera pas du passé.
Depuis le 1er janvier 2020, la Cour des petites créances de l'Ontario à la compétence pour traiter des réclamations pouvant atteindre 35 000 $. Avant cette date, le montant maximal était de 25 000 $.
Dans On the Radar de ce mois-ci, nous mettons l'accent sur les renseignements pour intenter une poursuite devant la Cour des petites créances. (seulement en anglais)
Justice pas-à-pas a mis à jour le contenu relatif à l'augmentation du montant d'une demande devant la Cour des petites créances, qui passe de 25 000 $ à 35 000 $.
Les locataires qui peinent à convaincre leurs propriétaires de faire des réparations pourraient faire une demande à la Commission de la location immobilière pour faire valoir leurs droits.
Ce mois-ci, On the Radar présente les Parcours guidés, un nouvel outil en ligne de CLEO qui simplifie les formalités. (seulement en anglais)
Cet automne, le gouvernement provincial a décidé d'annuler certains changements qu'il prévoyait apporter aux règles relatives à l'aide sociale.
Dans On the Radar de ce mois, nous présentons ces règles qui concernent la prestation transitoire pour enfants et l'exemption de gains, afin que les gens sachent qu'elles n'ont pas été changées. Nous parlons également des changements possibles à la définition du handicap et ce que cela pourrait signifier pour les personnes qui ont un faible revenu. (seulement en anglais)
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