Justice pas-à-pas a actualisé les informations relatives à la présentation d'une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO). Depuis le 1er juin 2025, lorsqu’une personne dépose une requête auprès du TDPO, elle doit participer à une médiation avant l'audience. Si une personne a déposé une requête auprès du TDPO...
CLEO est heureuse d'annoncer un nouveau parcours guidé destiné aux personnes devant la Cour de la famille qui s'entendent sur une ou plusieurs questions. Ce parcours guidé les aide à remplir les formulaires nécessaires pour demander au tribunal de rendre une ordonnance sur consentement. (en anglais seulement)
CLEO a mis en ligne une nouvelle publication concernant la procédure de dépôt d'une plainte auprès de l'Ombudsman de l'Ontario (Ombudsman). L'Ombudsman est chargé de recueillir les plaintes des personnes concernant le traitement qu'elles ont reçu de certains services gouvernementaux de l'Ontario ou de la ville. Les services...
Le site Justice pas-à-pas propose maintenant des renseignements sur les démarches qu'une personne peut faire si un avis de sûreté (AVS) est enregistré sur le titre de sa propriété. Vous trouverez des réponses à des questions comme :
CLEO est heureuse de présenter 4 nouvelles vidéos sur les motions en droit de la famille expliquent comment obtenir une ordonnance judiciaire provisoire. Elles aidentr les gens à comprendre :
