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Nouveautés

Nouveaux renseignements sur le droit de la santé mentale
février 2, 2021
Posté sur :Nouvelles récentes

Justice pas-à-pas propose un nouveau contenu sur le droit relatif à la santé mentale, y compris des renseignements relatifs au droit d'une personne malade de :

Nouveaux renseignements en droit de l'éducation
Janvier 22, 2021
Posté sur :Nouvelles récentes

Justice pas-à-pas contient de nouveaux renseignements sur les problèmes juridiques que les élèves peuvent avoir à l'école, notamment des informations sur :

Nouveaux renseignements concernant la justice pénale pour les adolescents
Janvier 12, 2021
Posté sur :Nouvelles récentes

Justice pas-à-pas contient de nouveaux renseignements sur le système de justice pénale pour les adolescents, y compris des renseignements sur :

  • les options extrajudiciaires pour les adolescents accusés d'un crime.
  • le fonctionnement des dossiers d'adolescents.
  • la gestion d'un dossier d'adolescent en matière de demandes d'emploi.
  • le dossier d'adolescent et les considérations en matière de voyages.
Clavardage en direct en français
Octobre 6, 2020
Posté sur :Nouvelles récentes
Justice pas-à-pas a désormais un clavardage en direct quotidien en français. Vous pouvez discuter avec un spécialiste de l'accès à l'information les lundis, mercredis et vendredis de 11h à 12h et les mardis et jeudis de 11h à 13h. Le spécialiste de l'accès à l'information vous aidera à trouver des informations pour vous aider quant à votre problème juridique, et vous aiguillera vers des services qui peuvent vous aider.
Nouveaux renseignements liés aux téléphones cellulaires
Octobre 2, 2020
Posté sur :Nouvelles récentes

Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements concernant les téléphones cellulaires, notamment :

  • Les règles applicables aux différents types de contrats de téléphonie mobile
  • Comment annuler un contrat
  • Vos options, si vous pensez avoir été surfacturé
  • Comment déposer une plainte auprès de la CPRST
Mises à jour concernant l'assurance-emploi
Septembre 29, 2020
Posté sur :Nouvelles récentes

Justice pas-à-pas a mis à jour ses renseignements suite aux changements apportés au régime d'assurance-emploi (AE), notamment le nombre d'heures assurables pour être admissible à l'AE et le nouveau paiement minimum. Ces changements remplacent la Prestation canadienne d'urgence (PCU) qui prend fin le 3 octobre 2020. Des mises à jour ont également été apportées au contenu

L’actualité de Justice pas-à-pas
Janvier 13, 2020
Posté sur :Nouvelles récentes

Justice pas-à-pas a mis à jour le contenu relatif à l'augmentation du montant d'une demande devant la Cour des petites créances, qui passe de 25 000 $ à 35 000 $.

Formule T6: Nouveau Parcours guidés pour le dépôt de la Requête du locataire concernant l'entretien
Novembre 11, 2019
Posté sur :Nouvelles récentes

Utilisez les Parcours guidés de CLEO pour obtenir de l'aide en ligne et remplir la Requête du locataire concernant l'entretien, la formule T6 de la Commission de la location immobilière. Vous pouvez utiliser la requête T6 si votre propriétaire n'a pas:

    réparé ou entretenu votre logement
  • respecté les normes de salubrité, de sécurité et d'entretien, ainsi que les normes relatives à l'habitation

En lire plus sur le projet Parcours guidés ici (seulement en anglais).

L’actualité de Justice pas-à-pas
Août 26, 2019
Posté sur :Nouvelles récentes

Justice pas-à-pas a mis à jour les informations relatives à l'assistance juridique aux immigrants et aux réfugiés après le financement supplémentaire ponctuel du gouvernement fédéral.

L’actualité de Justice pas-à-pas
Juillet 29, 2019
Posté sur :Nouvelles récentes

Justice pas-à-pas a actualisé ses informations sur les modifications du cautionnement et l'assistance juridique en droit de la famille pour intégrer les changements apportées aux services fournis par Aide juridique Ontario.

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