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Nouveautés

Mises à jour en droit du travail
Octobre 4, 2021
Posté sur :Nouvelles récentes

Justice pas-à-pas a actualisé l'information sur l'augmentation du salaire minimum qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2021, ainsi que les modifications à l'assurance-emploi (AE) qui sont entrées en vigueur le 26 septembre 2021. Ces modifications liées à l'AE :

  • réduisent le montant minimum du paiement de l'AE de 500 $ à 300 $
  • augmentent les « heures assurables » minimales requises pour être admissible à l'assurance-emploi de 120 à 420 heures pour tous les types de prestations
  • réintroduisent la période d'attente d'une semaine pour les paiements de l'AE
De nouveaux outils en lien avec l'aide au revenu
Septembre 28, 2021
Posté sur :Nouvelles récentes

Justice pas-à-pas propose deux nouveaux outils relatifs à Ontario au travail (OT) et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Il s'agit :

  1. de quatre organigrammes simples qui expliquent comment présenter une demande à OT, comment présenter une demande au POSPH, comment interjeter appel d'une décision d'OT et d'une décision du POSPH. Ceux-ci expliquent le processus et les exigences à chaque étape du processus de demande ou d'appel.
  2. d'un nouvel outil qui génère une lettre pour une demande de révision interne d'une décision d'OT ou du POSPH. L'envoi de la lettre est une première étape importante pour interjeter appel. L'outil demande des renseignements de base, puis génère un courriel comportant une lettre qui peut être ensuite envoyée au chargé de cas.
Mises à jour en droit de la famille et du logement
Septembre 2, 2021
Posté sur :Nouvelles récentes

Les questions de Justice pas-à-pas en droit de la famille, les parcours guidés en droit de la famille et les étapes d'une affaire de droit de la famille ont été mis à jour pour tenir compte des modifications qui entrent en vigueur le 1er septembre 2021. Les modifications concernent les états financiers qui doivent être mis à jour, signifiés et déposés moins souvent. De plus, les délais en droit de la famille dépendent du lieu où la cause est entendue, selon l'étape du processus, par exemple, si c'est une conférence, une motion ou un procès.

Le contenu de Justice pas-à-pas en droit du logement a également été mis à jour pour tenir compte des modifications qui entrent en vigueur le 1er septembre. Ces modifications :

  • permettent aux propriétaires de déposer des requêtes après le départ d'un locataire ;
  • offrent davantage de recours sur certaines requêtes des propriétaires et des locataires ; et
  • donnent aux locataires du temps additionnel pour déposer des requêtes pour certaines affaires relatives aux rénovations.

Ce mois-ci, On the Radar fournit plus d'informations sur certaines de ces modifications liées au logement.

Nouvel outil pour une demande de relevé d'emploi
Août 20, 2021
Posté sur :Nouvelles récentes

Justice pas-à-pas propose un nouvel outil de rédaction de lettres pour aider les employées et les employés à demander leur relevé d'emploi (RE) à leur ancien employeur. L'outil recueille des informations de base, telles que :

  • le dernier jour d'emploi;
  • le nom et adresse de l'entreprise de l'employeur;
  • le nom de l'employeur ou le nom de la personne à qui la demande est adressée.

Ces renseignements sont utilisés pour générer un courriel qui peut être transmis à l'employeur. Ceci est important car les gens ont besoin d'un RE pour présenter une demande d'assurance-emploi (AE).

Mises à jour en droit de la famille
Août 3, 2021
Posté sur :Nouvelles récentes

Les contenus de Justice pas-à-pas en droit de la famille, les parcours guidés de CLEO et les étapes d'une affaire en droit de la famille ont été mis à jour pour intégrer les changements qui sont entrés en vigueur le 1er août 2021. Les modifications permettent aux juges de combiner la conférence relative à la cause et la conférence en vue d'un règlement amiable si les partenaires qui se séparent ont tenté la médiation familiale et remplissent d'autres conditions.

L'infolettre On the Radar de ce mois-ci (parution cette semaine) fournira plus d'informations sur ces changements.

Mises à jour en droit de la famille
Mars 4, 2021
Posté sur :Nouvelles récentes

Les contenus en droit de la famille de Justice pas-à-pas et les parcours guidés en droit de la famille de CLEO ont été mis à jour pour intégrer les modifications qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Les modifications sont notamment:

  • les formules judiciaires (nouvelles et révisées) en droit de la famille
  • e remplacement des termes garde et droit de visite par responsabilités décisionnelles et temps parental
  • l'explicitation du critère de l'intérêt supérieur de l'enfant
  • la nouvelle définition de la violence familiale qui inclue la maltraitance psychologique et financière
  • l'exigence pour des conjoints d'envisager le recours à un mode alternatif de règlement des différends ou un processus de résolution des différends familiaux pour résoudre leurs litiges à l'amiable
  • l'obligation pour un parent de donner un avis avant de déménager avec son enfant, lorsqu'il y a une ordonnance judiciaire relative à la parentalité

Les étapes d'une affaire en droit de la famille et la série de publications relatives à la famille de CLEO ont également été mises à jour.

Ce mois-ci, On the Radar (publié cette semaine) donnera plus d'informations sur ces changements.

Nouveaux renseignements sur le droit de la santé mentale
février 2, 2021
Posté sur :Nouvelles récentes

Justice pas-à-pas propose un nouveau contenu sur le droit relatif à la santé mentale, y compris des renseignements relatifs au droit d'une personne malade de :

Nouveaux renseignements en droit de l'éducation
Janvier 22, 2021
Posté sur :Nouvelles récentes

Justice pas-à-pas contient de nouveaux renseignements sur les problèmes juridiques que les élèves peuvent avoir à l'école, notamment des informations sur :

Nouveaux renseignements concernant la justice pénale pour les adolescents
Janvier 12, 2021
Posté sur :Nouvelles récentes

Justice pas-à-pas contient de nouveaux renseignements sur le système de justice pénale pour les adolescents, y compris des renseignements sur :

  • les options extrajudiciaires pour les adolescents accusés d'un crime.
  • le fonctionnement des dossiers d'adolescents.
  • la gestion d'un dossier d'adolescent en matière de demandes d'emploi.
  • le dossier d'adolescent et les considérations en matière de voyages.
Clavardage en direct en français
Octobre 6, 2020
Posté sur :Nouvelles récentes
Justice pas-à-pas a désormais un clavardage en direct quotidien en français. Vous pouvez discuter avec un spécialiste de l'accès à l'information les lundis, mercredis et vendredis de 11h à 12h et les mardis et jeudis de 11h à 13h. Le spécialiste de l'accès à l'information vous aidera à trouver des informations pour vous aider quant à votre problème juridique, et vous aiguillera vers des services qui peuvent vous aider.

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