Nouveautés
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Nouveaux renseignements sur les violences fondées sur le genre
Justice pas-à-pas donne de nouvelles informations sur les crimes impliquant des violences fondées sur le genre et les poursuites privées. Un crime de violence fondée sur le genre est un crime commis contre une personne en raison de son sexe. Il s’agit notamment : d’infractions avec violence, comme les voies de fait et les agressions sexuelles;
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Congés et prestations pour les nouveaux et futurs parents
Justice pas-à-pas propose désormais un tableau facile à utiliser qui montre les congés et les prestations
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Renseignements pour les locataires sur les dommages et les dépôts de garantie
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements destinés aux locataires lorsqu’ils reçoivent une demande d’argent de leur ancien propriétaire pour couvrir des dommages. Pour réclamer de l’argent, les propriétaires doivent maintenant s’adresser à la Commission de la location immobilière, et non à la Cour des petites créances. Les propriétaires ne peuvent pas conserver une avance de loyer ou un dépôt pour les clés parce qu’il y a eu des dommages dans un logement.
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Nouveaux renseignements sur la reprise d’un nom autochtone
Justice pas-à-pas a de nouvelles informations sur la façon de reprendre un nom autochtone. De milliers d’enfants Autochtones ont été forcés d’abandonner leurs noms traditionnels lorsqu’ils ont été arrachés à leur famille et placés dans des pensionnats. La Commission de vérité et réconciliation a lancé un appel à l’action (disponible en anglais seulement) pour que tous les gouvernements permettent aux Autochtones de reprendre leurs noms traditionnels sans frais.
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Nouvel outil pour demander une procédure judiciaire en français
Justice pas-à-pas a créé un nouvel outil qui aide les gens à rédiger une lettre pour demander que leur procédure judiciaire avec juge ait lieu en français. Une procédure c’est tout ce que vous faites avec le tribunal pour faire avancer votre affaire, comme une conférence relative à la cause,