Pour modifier la taille de la police:

Zoom

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Zoom: 100%

Nouveautés

On the Radar : Prendre un congé de travail en raison d’une maladie ou d'une urgence
Juin 9, 2015
Posté sur :On the Radar

En Ontario, nombre de travailleuses et de travailleurs peuvent prendre congé, sans perdre leur emploi, pour faire face à des situations d'urgence — notamment la maladie. Il s'agit d’un droit.

Ce mois-ci, On the Radar met en relief les règles de la Loi sur les normes d'emploi (LNE) concernant la prise de congés non payés. (seulement en anglais)

On the Radar : Quand un locateur est-il légalement autorisé à prendre possession des biens d'un locataire ?
Mai 6, 2015
Posté sur :On the Radar

Pendant des siècles, les locateurs ont détenu un droit juridique appelé « distress » (« saisie-gagerie »). Ce droit leur permettait de prendre possession des biens meubles de leur locataire si ce dernier omettait de payer le loyer. L'Ontario a aboli ce droit en 1970. Toutefois, il existe encore des situations où le locateur peut prendre possession de biens de son locataire ou disposer de tels biens.

On the Radar - Avril 2015
Avril 17, 2015
Posté sur :On the Radar

De nombreux travailleurs ontariens ont droit à de l'argent de la part d'un employeur qui a contrevenu à la loi — dans certains cas, en payant moins que le salaire minimum ou en omettant de verser la rémunération pour heures supplémentaires ou une indemnité de vacances.

Ce mois-ci, On the Radar traite des récentes modifications à la Loi sur les normes d'emploi qui augmentent le montant auquel l'employeur peut être condamné et qui allongent le délai dans lequel l'employé doit présenter sa réclamation. (seulement en anglais)

On the Radar - Mars 2015
Mars 11, 2015
Posté sur :On the Radar

Les locations de chauffe-eau font l’objet d’une des 10 principales catégories de plaintes de consommateurs reçues par le ministère des Services aux consommateurs.

Par conséquent, à partir du 1er avril 2015, plusieurs nouvelles règles entreront en vigueur en ce qui concerne, précisément, les contrats à domicile se rapportant à des chauffe-eau. Ce mois-ci, On the Radar explique certaines de ces règles. (seulement en anglais)
 

On the Radar - Février 2015
février 12, 2015
Posté sur :On the Radar

Le gouvernement de l'Ontario projette de changer les règles sur les prestations visant les personnes qui travaillent tout en recevant un soutien du revenu d'Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

On the Radar - Janvier 2015
Janvier 15, 2015
Posté sur :On the Radar

L'achat ou la location d'un véhicule d'occasion peut être économique mais peut comporter des risques. Ce mois-ci, On the radardécrit certaines des protections juridiques reconnues aux consommateurs qui achètent ou louent un véhicule d'occasion auprès d'un commerçant inscrit. (seulement en anglais)

On the Radar - Décembre 2014
Décembre 11, 2014
Posté sur :On the Radar

Pour les bénéficiaires d'un soutien du revenu du Programme de soutien aux personnes handicapées de l'Ontario, les « révisions de l'admissibilité sur le plan médical » tendent à augmenter. Ce mois-ci, On the Radar scrute ce processus. (seulement en anglais)

On the Radar - Novembre 2014
Novembre 14, 2014
Posté sur :On the Radar

Le gouvernement fédéral est à adopter de nouvelles règles qui accroîtront la difficulté d'obtenir et de conserver la citoyenneté canadienne. Ce mois-ci, On the Radar explique pourquoi des résident(e)s permanent(e)s pourraient avoir avantage à demander la citoyenneté dès à présent. (seulement en anglais)

On the Radar - Octobre 2014
Octobre 8, 2014
Posté sur :On the Radar

Droits des consommateurs : Quoi faire si un vendeur se livre à une pratique déloyale

La Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario comporte des règles nombreuses et détaillées concernant différents types d'opérations de consommation. Cela dit, une même règle générale s'applique à la quasi-totalité de ces opérations : les vendeurs n'ont pas le droit de se livrer à des « pratiques déloyales » pour amener les gens à acheter leurs marchandises ou leurs services. Ce mois-ci, On the Radar explique le sens de cette règle; les circonstances dans lesquelles elle s'applique; et les mesures que peuvent prendre les consommateurs pour la faire mettre à exécution. (seulement en anglais)

Your Refugee Hearing (Votre audience de demande d’asile)
Octobre 3, 2014
Posté sur :Nouvelles récentes

En se rendant au site Your Refugee Hearing (Votre audience de demande d’asile), les demandeurs et demandeures d’asile peuvent effectuer la visite virtuelle d’une salle d’audience. Le site leur montre à quoi ressemble une salle d’audience de Toronto et leur indique qui pourra s’y trouver lors de leur audience. Le site présente aussi des renseignements pratiques, qui pourront les aider :

Cet outil est conçu pour être consulté sur un appareil mobile ou sur un ordinateur de bureau. (seulement en anglais)

Visitez refugeehearing.cleo.on.ca.

Pages