Depuis les années 1970, en Ontario, des dispositions législatives protègent, à plusieurs égards, les locataires qui risquent d’être expulsés de leur demeure.
Ce mois-ci et le mois prochain, On the Radar donne un aperçu de certaines dispositions clés de la législation actuelle. (seulement en anglais)
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Nouveautés
On the Radar - Décembre 2013
Décembre 12, 2013
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On the Radar - Novembre 2013
Novembre 20, 2013
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Entrée en vigueur plus tôt cette année, la Loi sur la lutte contre le terrorisme compte de nombreuses dispositions controversées. Parmi celles-ci : le pouvoir de détenir une personne pour prévenir l’exécution d’une activité terroriste.
Ce mois-ci, On the Radar se penche sur certaines des dispositions législatives qui s’appliquent lorsque des policiers décident d’intercepter des personnes sur la rue et de les questionner. (seulement en anglais)
On the Radar - Octobre 2013
Octobre 10, 2013
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Lorsque des personnes ont un pointage de crédit défavorable ou ont des dettes trop élevées, elles peuvent être vulnérables face à des annonces de sociétés promettant d'améliorer leur dossier de crédit ou de réduire ou d'éliminer leur endettement.
Ce mois-ci, On the Radar présente de l’information pour aider les gens à éviter d'être exploités par de telles sociétés. (seulement en anglais)
On the Radar - Septembre 2013
Septembre 13, 2013
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Le gouvernement a modifié certaines des règles déterminant l’obtention d’une aide sociale d’Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Il a qualifié ces changements de premiers pas vers une réforme des programmes relatifs à l’aide sociale.
Ce mois-ci, On the Radar traite des nouveaux délais applicables aux appels et aux révisions internes et de certaines des nouvelles règles sur la situation où on travaille tout en recevant une aide sociale. (seulement en anglais)
On the Radar - Août 2013
Août 9, 2013
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En Ontario, la plupart des locateurs ne peuvent augmenter les loyers qu’une fois par année; doivent remettre un avis écrit d’au moins 90 jours à cet égard; et ne peuvent réclamer d’augmentation supérieure au « taux légal ». Dans son édition de ce mois-ci, On the Radar offre, aux locataires, des renseignements qu’ils devraient connaître au sujet du taux légal d’augmentation des loyers; et On the Radar discute de différents types de logements locatifs auxquels le taux légal ne s’applique pas. (seulement en anglais)
On the Radar - Juillet 2013
Juillet 4, 2013
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Dans son édition de ce mois-ci, On the Radar se penche sur l'interjection d'un appel devant la Section d'appel des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Parmi les sujets traités : la nécessité d'obtenir une assistance juridique; qui n'a pas le droit d'interjeter appel; et comment sont tranchés les appels. (seulement en anglais)
Nouveau projet de CLEO : Préparez-vous en vue de la LOSBL
Juin 27, 2013
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CLEO lance un projet pour assister les organisations sans but lucratif alors qu'elles effectuent la transition vers la Loi sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL). Le projet « Get Ready for the ONCA » (« Préparez-vous en vue de la LOSBL ») aidera les organisations sans but lucratif ontariennes à comprendre la LOSBL et à se préparer en vue de son entrée en vigueur.
La directrice du projet, Brenda Doner, entre en contact avec les organisations pour discuter de leurs besoins face à la transition; de la façon de trouver et de partager des documents existants; et de la planification de mesures d'information et de sensibilisation pour l'automne. Vous pouvez communiquer avec Brenda directement à brenda.doner@cleo.on.ca ou à 416-408-4420, poste 828. Si vous avez des questions générales concernant le projet, veuillez les adresser à oncainfo@cleo.on.ca.
On the Radar - Juin 2013
Juin 17, 2013
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Pour marquer la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, l'édition de ce mois-ci d'On the Radar se penche sur les dispositions législatives traitant du rapport de connaissances ou de soupçons visant la commission de mauvais traitements envers des aînés en Ontario. (seulement en anglais)
On the Radar - Mai 2013
Mai 10, 2013
Posté sur :On the Radar
En anticipation de la fête de Victoria et d'autres fins de semaine prolongées, l'édition de ce mois-ci d'On the Radar examine ce que la loi dit au sujet des jours fériés. Parmi les sujets traités : qui est admissible; ce qu'est le salaire pour jour férié; et les recours qui s'offrent aux travailleurs dans le cas où leur employeur contrevient à la loi. (seulement en anglais)
CLEO reçoit une subvention pour fournir des services d'appui au secteur des organisations sans but lucratif
Mai 1, 2013
Posté sur :Actualités de CLEO
CLEO est heureuse d'annoncer qu'elle a reçu une subvention pour fournir des services d'appui au secteur des organisations sans but lucratif dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif. Réalisé en collaboration avec Ontario Nonprofit Network (réseau des organisations sans but lucratif de l'Ontario), le projet bénéficie d'un soutien financier des ministères des Services aux consommateurs, des Affaires civiques et de l'Immigration, et du Tourisme, de la Culture et du Sport. Si vous désirez plus de renseignements sur la question, veuillez visiter le site web d'Ontario Nonprofit Network (réseau des organisations sans but lucratif de l'Ontario).
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