Les résidents permanents qui sont venus au Canada comme réfugiés peuvent être surpris d'apprendre ce qui suit : en visitant le pays qu'ils ont fui ou en obtenant un passeport de ce pays, ils peuvent mettre leur statut en péril et risquer d'être renvoyés du Canada. Dans son édition de ce mois-ci, On the Radar explique en quoi une telle visite ou l'obtention d'un tel passeport peut entraîner de telles conséquences. (seulement en anglais)
Pour modifier la taille de la police:
Zoom
Current Zoom: 100%
Nouveautés
La justice pénale et les jeunes
Mai 21, 2014
Posté sur :Nouvelles récentes
Cherches-tu de l'information en ligne, facile à comprendre, en ce qui concerne la justice pénale et les jeunes ?
L'information de La justice pénale et les jeunes, une production de CLEO, a été mise à jour. Ne manque pas de la consulter.
Rédigés avec l’aide de Justice for Children and Youth, les documents du site sont destinés jeunes personnes. Le site comporte des sections sur les sujets suivants :
- Échanges avec la police
- Engagement d'un avocat
- Procédure applicable aux adolescents
- Ordonnances des tribunaux
- Dossiers d'adolescent
- Recherche d'emploi avec un dossier
- Voyager avec un dossier
Tu auras accès à certains dispositifs spéciaux, notamment des tableaux montrant ce qui peut arriver si la police croit que tu as commis un crime et ce qui peut arriver si tu es accusé(e) d'avoir commis un crime.
Les renseignements de cette ressource sont offerts en français et en anglais. De par la conception de celle-ci, ces renseignements peuvent s'afficher sur un téléphone cellulaire ou sur un ordinateur portable ou de bureau. Pour en savoir plus, visite youth.cleo.on.ca/fr ou youth.cleo.on.ca.
On the Radar - Mai 2014
Mai 9, 2014
Posté sur :On the Radar
En vertu de règles qui entreront en vigueur le 1er juin, la plupart descauses qui mettent en jeu des expulsions de coopératives de logement seront assujetties à un processus radicalement nouveau : le traitement de ces causes sera similaire à celui des affaires de location immobilière.
Ce mois-ci, On the Radar examine certains des changements importants qui seront apportés aux règles juridiques gouvernant les coopératives d’habitation. (seulement en anglais)
On the Radar - Avril 2014
Avril 11, 2014
Posté sur :On the Radar
De nombreuses femmes se font parrainer par un époux, un conjoint ou un partenaire afin d’obtenir le statut de résidente permanente. Ce mois-ci, On the Radar traite d’immigration, plus particulièrement des dispositions législatives qui régissent la situation où une femme parrainée subit de la violence familiale. (seulement en anglais)
On the Radar - Mars 2014
Mars 6, 2014
Posté sur :On the Radar
Ce mois-ci, On the Radar expose, dans leurs grandes lignes, certaines règles particulières de la Loi de la protection du consommateur de l'Ontario que les consommateurs devraient connaître au moment où ils confient leur auto pour réparation. (seulement en anglais)
On the Radar - Février 2014
février 6, 2014
Posté sur :On the Radar
Ce mois-ci, On the Radar traite de la protection en matière de santé offerte aux demandeurs d'asile en Ontario et d'une contestation judiciaire visant les coupures apportées au programme de santé du fédéral. (seulement en anglais)
On the Radar - Janvier 2014
Janvier 10, 2014
Posté sur :On the Radar
Le mois dernier, On the Radar a expliqué le déroulement du processus d’expulsion sous le régime de la Loi sur la location à usage d’habitation (LLUH).
On the Radar - Décembre 2013
Décembre 12, 2013
Posté sur :On the Radar
Depuis les années 1970, en Ontario, des dispositions législatives protègent, à plusieurs égards, les locataires qui risquent d’être expulsés de leur demeure.
Ce mois-ci et le mois prochain, On the Radar donne un aperçu de certaines dispositions clés de la législation actuelle. (seulement en anglais)
On the Radar - Novembre 2013
Novembre 20, 2013
Posté sur :On the Radar
Entrée en vigueur plus tôt cette année, la Loi sur la lutte contre le terrorisme compte de nombreuses dispositions controversées. Parmi celles-ci : le pouvoir de détenir une personne pour prévenir l’exécution d’une activité terroriste.
Ce mois-ci, On the Radar se penche sur certaines des dispositions législatives qui s’appliquent lorsque des policiers décident d’intercepter des personnes sur la rue et de les questionner. (seulement en anglais)
On the Radar - Octobre 2013
Octobre 10, 2013
Posté sur :On the Radar
Lorsque des personnes ont un pointage de crédit défavorable ou ont des dettes trop élevées, elles peuvent être vulnérables face à des annonces de sociétés promettant d'améliorer leur dossier de crédit ou de réduire ou d'éliminer leur endettement.
Ce mois-ci, On the Radar présente de l’information pour aider les gens à éviter d'être exploités par de telles sociétés. (seulement en anglais)
Pages
L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes juridiques particuliers.
CLEO est financée par :
Droit d’auteur © 2019 CLEO (Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario).