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De nouveaux outils en ligne aident les personnes en Ontario à remplir les formules du tribunal de droit de la famille

Les personnes qui divorcent ou se séparent peuvent désormais obtenir davantage d'aide en ligne grâce au dernier parcours guidé de CLEO, consacré aux questions relatives aux enfants et aux finances. Les parcours guidés pour les questions relatives aux enfants, aux pensions alimentaires et aux biens lors d'une séparation et d'un divorce, guident les personnes vers des formules judiciaires dont elles ont besoin pour présenter l'une des requêtes suivantes :

  • la garde des enfants
  • le droit de visite des enfants
  • la pension alimentaire pour enfants
  • la pension alimentaire pour conjoint
  • le partage des biens familiaux
  • d'autres ordonnances en droit de la famille comme une ordonnance restrictive
  • le divorce, y compris toute autre ordonnance traitant des questions ci-dessus

Les utilisateurs peuvent maintenant accéder aux parcours guidés vers les formules de divorce de CLEO pour remplir les formules judiciaires pour un divorce simple ou conjoint, et aux parcours guidés pour déposer l'accord de séparation pour faire appliquer le versement des montants de pension alimentaire indiqués dans leur accord de séparation, ou tout autre accord familial. (seulement en anglais)

Les Parcours guidés amènent les utilisateurs à répondre à une série de questions pour les aider à remplir leurs formules de droit de la famille. Chaque question comprend des informations supplémentaires qui expliquent ce qui est requis. Toutes les informations personnelles sont stockées de manière sécurisée et la vie privée des utilisateurs est protégée. Les réponses des utilisateurs sont ensuite utilisées pour créer les formules dont ils ont besoin. Les formules peuvent être sauvegardées ou imprimées. Ces parcours génèrent également une liste de contrôle qui décrit les étapes à suivre pour le dépôt des formules auprès du tribunal.

Les internautes peuvent trouver les parcours guidés sur le site Web Justice pas-à-pas de CLEO. Justicepasapas.ca fournit aux Ontariens et Ontariennes, des informations fiables et détaillées sur les problèmes en droit de la famille et d'autres problèmes juridiques courants.

Les Parcours guidés s'ajoutent au service de dépôt en ligne des requêtes conjointes en divorce (www.ontario.ca/requêtes) du ministère du Procureur général. Les personnes en Ontario peuvent déposer électroniquement des documents pour une requête conjointe en divorce, y compris ceux générés les Parcours guidés. Pour ce service de dépôt électronique en ligne, les utilisateurs peuvent payer les frais de justice, en toute sécurité par carte de crédit ou de débit.

À propos du projet

Les Parcours guidés en droit sont intégrés aux informations disponibles sur le droit de la famille dans Justice pas-à-pas, un projet collaboratif de partenaires du secteur de la justice. Le Groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG) anime des discussions sur les parcours guidés avec les partenaires de droit de la famille de Justice pas-à-pas et d'autres organisations et experts en droit de la famille. TAG et CLEO ont eu des entretiens sur le projet Parcours avec le ministère du Procureur général, la Cour supérieure de justice, la Cour de justice de l'Ontario, Aide juridique Ontario et plusieurs autres organisations. CLEO souhaite remercier ces organisations pour avoir partagé généreusement leur temps et leur expertise. CLEO souhaite également remercier le ministère du Procureur général pour son soutien financier à ce projet.