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Séparation et divorce : Aliments pour enfants

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Comment les aliments pour enfants peuvent-ils être modifiés?

Il existe diverses façons de modifier le montant existant des paiements de pension alimentaire pour enfants.

Conclure un nouvel accord

Si les deux parents conviennent de modifier une pension alimentaire pour enfants, ils peuvent conclure un nouvel accord à cet égard. Cet accord doit porter une date et doit être signé par les deux parents ainsi que par un témoin.

Si le nouvel accord modifie un ancien accord qui a été déposé à un tribunal, ou s'il modifie un « Avis de calcul » ou un « Avis de recalcul », le nouvel accord devra, lui aussi, être déposé au tribunal. Si le nouvel accord n'est pas déposé au tribunal, le Bureau des obligations familiales ne peut l'exécuter.

Si le nouvel accord modifie une ordonnance judiciaire définitive, les parents doivent demander au tribunal de modifier son ordonnance en fonction du nouvel accord.

Utiliser le service en ligne du gouvernement de l'Ontario

Dans certains cas, les parents peuvent aller sur Internet et recourir au Service des pensions alimentaires pour enfants (SPAE) pour changer des dispositions sur les aliments pour enfants. En se fondant sur les nouveaux renseignements sur le revenu qu'il détient, le SPAE envoie aux parents un Avis de recalcul indiquant le montant de la pension alimentaire pour enfants à verser.

Vous ne pouvez utiliser ce service si vous avez eu recours au SPAE pour décider ou modifier des dispositions de pension alimentaire pour enfants il y a moins de 6 mois.

Visitez www.ontario.ca/fr/page/etablir-oumodifier-des-pensions-alimentaires-pour-enfantsen-ligne et cliquez sur le bouton « Établir ou modifier des pensions alimentaires pour enfants » pour avoir accès au SPAE.

Important : L'intervention d'un seul des parents est nécessaire pour demander la modification de la pension alimentaire pour enfants en ligne. L'accord de l'autre parent n'est pas nécessaire à cette fin. Ce parent reçoit, par la poste, un avis du ministère du Procureur général disant que le premier parent a présenté une demande de modification de la pension alimentaire pour enfants en ligne et que le SPAE se reconnaît compétent à effectuer la modification demandée.

Si l'information que l'autre parent a fournie est erronée, le parent payeur peut exprimer son opposition en ce qui la concerne. Si le parent payeur ne répond pas à l'avis dans les 25 jours de son envoi, le SPAE pourra modifier son paiement alimentaire sans détenir de telle réponse.

Obtenir une ordonnance judiciaire

Si les parents sont incapables de s'entendre, ou qu'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas recourir au SPAE en ligne, l'un ou l'autre des parents peut s'adresser au tribunal compétent et lui demander de modifier la pension alimentaire pour enfants.

À moins que l'autre parent ne consente à la modification demandée, le tribunal ne modifie son ordonnance que s'il constate un changement important. Voici certains exemples à cet égard :

  • le revenu du parent payeur a augmenté ou diminué
  • l'enfant a quitté la résidence du parent volontairement
  • l'enfant habite maintenant avec le parent payeur
  • l'enfant n'est plus confié à une garderie ou il ne fréquente plus une école à plein temps

Habituellement, un changement dans le revenu du parent recevant la pension ne constitue pas un motif de modification de l'ordonnance. La raison : le revenu de ce parent n'est pas habituellement pris en compte lors du calcul de la pension.