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Aide sociale : règles qui s'appliquent aux couples - Ce que vous devez savoir si vous habitez avec une autre personne

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Qu'arrive-t-il si les agents d'OT ou du POSPH considèrent que j'habite avec une personne alors que je n’habite pas avec elle?

Si les agents d'OT ou du POSPH croient que vous habitez avec quelqu'un, ils effectueront des vérifications à ce sujet.

Les agents d'OT ou du POSPH pourraient entretenir une telle idée si, par exemple :

  • une autre personne leur a dit que vous habitiez avec quelqu'un
  • une personne reçoit son courrier à votre adresse, de sorte qu'elle semble habiter avec vous

Si les agents d'OT ou du POSPH croient que vous habitez avec quelqu'un, vous devez leur démontrer que ce n'est pas le cas. Si vous vous trouvez dans une telle situation, vous avez avantage à obtenir des conseils juridiques. Voir Comment faire pour obtenir une assistance ou des renseignements juridiques?