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Aide sociale : règles qui s'appliquent aux couples - Ce que vous devez savoir si vous habitez avec une autre personne

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Quelles règles OT et le POSPH appliquent-ils pour déterminer si une personne est mon conjoint ou ma conjointe?

Les agents d'OT ou du POSPH décideront que vous êtes des conjoints ou conjointes si, selon le cas :

  • vous leur dites que vous êtes des conjoints ou conjointes
  • vous et la personne concernée êtes marié(e)s l'un(e) à l'autre
  • l'autre personne est légalement tenue de vous fournir un soutien financier ou de fournir un tel soutien à votre enfant

Et si vous habitez avec une autre personne, OT ou le POSPH vous considérera aussi comme des conjoints ou conjointes si tous les énoncés suivants sont vrais :

  1. Vous habitez ensemble depuis au moins 3 mois.
  2. L'un(e) de vous fournit un soutien financier à l'autre, ou vous êtes, tous deux ou toutes deux, « financièrement interdépendant(e)s ».
  3. Vous habitez ensemble comme un couple, pas comme deux personnes seules. L'expression « habiter ensemble comme un couple » signifie que votre relation s'apparente à un mariage. Que vous et l'autre personne ayez ou non une relation à caractère sexuel n'est pas pertinent. Les agents d'OT et du POSPH n' ont pas le droit de vous poser de questions à ce sujet.

Comment déterminent-ils que nous sommes financièrement interdépendant(e)s?

Pour vérifier si l'un(e) de vous fournit un soutien financier à l'autre ou si vous êtes tous deux ou toutes deux « financièrement interdépendant(e)s », les agents d'OT ou du POSPH vous posent des questions comme :

  • Y a-t-il des biens dont vous soyez propriétaires ensemble?
  • Avez-vous des comptes bancaires conjoints?
  • Est-ce qu'un(e) d'entre vous a déjà inclus l'autre dans un régime d'avantages sociaux au travail?
  • Avez-vous emprunté de l'argent en tant que couple ou est-ce qu'un(e) de vous deux a cosigné un prêt pour l'autre?
  • Les baux ou les comptes de services publics ou les comptes de câble ou de téléphone sont-ils établis à vos deux noms ou à un seul nom?

Si vos réponses indiquent que la personne avec qui vous habitez n'est pas votre conjoint ou conjointe, les agents d'OT ou du POSPH ne devraient pas vous demander si vous habitez ensemble comme un couple.

Comment déterminent-ils que nous habitons ensemble comme un couple?

Les agents d'OT ou du POSPH voudront savoir si vous et l'autre personne concernée habitez ensemble comme un couple, c' est‑à‑dire si votre relation s'apparente à un mariage. Pour prendre une décision à ce sujet, les agents posent des questions comme :

  • Est-ce que les gens qui vous connaissent — par exemple vos amis et les membres de vos familles — vous considèrent comme un couple?
  • Est-ce que vous-même et l'autre personne concernée êtes considéré(e)s comme un couple par les écoles, les garderies, les médecins, ou les autres prestataires de services et organismes avec lesquels vous faites affaire?
  • Si vous avez des enfants nés d'une autre relation, ces enfants traitent-ils la personne avec qui vous habitez comme un père ou une mère? Est-ce qu'ils considèrent que cette personne est votre conjoint ou conjointe?

Que vous ayez ou non une relation à caractère sexuel avec l'autre personne n'entre pas en ligne de compte. Les agents d'OT et du POSPH n'ont pas le droit de vous poser de questions à ce sujet.