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Prendre des décisions et passer du temps avec les enfants

Introduction

Lorsque des parents se séparent, ils ont des décisions à prendre. En voici quelques exemples :

• Où notre enfant vivra-t-il?
• Qui prendra les décisions importantes concernant notre enfant?
• Combien de temps chacun de nous passera-t-il avec notre enfant?

Ces questions ont trait aux responsabilités décisionnelles et au temps parental. Les responsabilités décisionnelles étaient auparavant appelées la « garde ». Le temps parental était auparavant appelé le « droit de visite ».

Les arrangements parentaux peuvent être informels ; ils peuvent aussi faire partie d’une entente écrite ou être fixés par une ordonnance judiciaire.

Dans la présente publication, le terme « parent(s) » désigne tous les parents qu’un enfant pourrait avoir.

Qu’entend-on par « responsabilités décisionnelles »?

Il s’agit du droit de prendre des décisions importantes sur la manière de s’occuper de l’enfant et de l’élever. Par exemple, le droit de prendre des décisions relatives aux volets suivants :

• l’éducation
• la religion
• les soins de santé
• les activités parascolaires importantes

Les responsabilités décisionnelles peuvent être réparties de différentes façons :

• un des parents exerce l’ensemble des responsabilités décisionnelles,
• 2 parents ou plus exercent les responsabilités décisionnelles,
• différents parents sont responsables de différents volets de la vie de l’enfant ; par exemple, un parent prend les décisions qui concernent les soins de santé et un autre parent prend les décisions qui concernent la religion.

Qu’est-ce que le temps parental?

Il s’agit du temps qu’un enfant passe avec chacun de ses parents.

Le parent qui a du temps parental mais qui n’a aucune responsabilité décisionnelle a le droit de demander, et d’obtenir de l’autre parent, de l’information sur la santé, l’éducation et le bien-être de l’enfant.

Voici quelques façons dont le temps parental peut être réparti :

Temps parental raisonnable

Si des parents sont capables de collaborer, la répartition du temps parental peut être ouverte et souple. C’est ce qu’on appelle parfois « temps parental raisonnable » ou « temps parental souple et généreux ». Cette formule permet aux parents d’établir des plans qui peuvent être modifiés facilement.

Temps parental rigide

Il arrive que les modalités du temps parental se traduisent par des horaires particuliers et détaillés. Une telle formule est souvent appelée « temps parental rigide » ou « temps parental précis ». Ces horaires peuvent inclure des congés, des longues fins de semaine, des anniversaires et des événements religieux. Ils peuvent aussi apporter des précisions — notamment : qui sera responsable d’amener et de reconduire l’enfant.

Temps parental supervisé

Dans certaines situations, il pourra être nécessaire que le temps parental se déroule sous la supervision d’une autre personne – par exemple : un membre de la parenté, un(e) ami(e), une travailleuse sociale ou un(e) préposé(e) d’une société d’aide à l’enfance. Cette supervision peut être requise si le parent ayant le droit de passer du temps avec l’enfant, selon le cas :

• a un problème de drogue ou d’alcool,
• a déjà maltraité l’enfant,
• a menacé d’enlever l’enfant à l’autre parent ou a essayé de le faire.

Aucun temps parental

Dans les situations les plus extrêmes, un parent pourrait n’avoir aucun temps parental avec son enfant. Tel pourrait être le cas, par exemple, si l’enfant a été victime de négligence ou de maltraitance graves aux mains de ce parent, ou si la sécurité de l’enfant ne peut être assurée.

La pension alimentaire pour enfants influence-t-elle le temps parental?

Non. Le temps parental et la pension alimentaire pour enfants constituent 2 réalités juridiques distinctes. Un parent ne peut se voir refuser du temps parental parce qu’il n’a pas versé de pension alimentaire pour enfants. Et, généralement, un parent est quand même tenu de verser une pension alimentaire pour enfants même s’il n’a pas de temps parental.

Est-ce qu’une autre personne qu’un parent peut se voir attribuer du temps avec l’enfant?

Si une personne qui n’est ni un parent ni un beau-parent – par exemple : un grand-parent, une tante ou un oncle – souhaite passer du temps avec un enfant, elle peut demander au tribunal de rendre une ordonnance de contact.

Comment les plans de parentage sont-ils établis?

Les parents peuvent essayer de s’entendre sur la répartition des responsabilités décisionnelles et du temps parental en établissant un plan de parentage. Le plan de parentage est parfois appelé « accord de parentage » ou « accord de séparation ».

Si des parents ne parviennent pas à s’entendre sur les modalités d’un plan de parentage, ils doivent envisager de recourir à un mode de résolution extrajudiciaire des différends (RED) ou à un mécanisme de règlement des différends familiaux pour résoudre leurs difficultés sans devoir s’adresser à un tribunal, dans la mesure où ce mode ou mécanisme convient à leur situation. Il se pourrait que le recours à un RED ne soit pas possible si les relations des parties sont marquées par la maltraitance ou un déséquilibre du pouvoir.

Les parents peuvent essayer de s’entendre sur les modalités d’un plan de parentage de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• par eux-mêmes,
• avec l’aide d’un avocat,
• avec l’aide d’un professionnel du droit de la famille qui travaille dans le domaine des RED – par exemple : un médiateur, un arbitre ou un avocat spécialisé en droit familial collaboratif.

Tribunal

Si des parents ne parviennent pas à s’entendre sur les modalités d’un plan de parentage, ils peuvent s’adresser à un tribunal pour qu’il rende une ordonnance établissant un tel plan. Les juges décident des arrangements relatifs aux responsabilités décisionnelles et au temps parental en appliquant un critère juridique appelé « intérêt véritable de l’enfant ».

Les juges tiennent généralement pour acquis que l’enfant devrait entretenir des rapports avec chacun des parents. Cela ne signifie toutefois pas une répartition égale du temps parental.

Les juges tiennent notamment compte des considérations suivantes :

• le bien-être et la sécurité physique, émotionnelle et psychologique de l’enfant
• la relation que l’enfant entretient avec chacun des parents
• combien de temps l’enfant a vécu une situation stable
• la manière dont chacun des parents prévoit prendre soin de l’enfant et l’élever
• l’opinion et les désirs de l’enfant, sauf s’il n’y a aucune façon de les connaître

Les juges doivent également tenir compte, s’il y a lieu, de la présence de violence familiale et de ses effets sur la capacité d’un parent de prendre soin d’un enfant. La violence familiale peut être de nature physique, sexuelle, psychologique ou financière.

Sur le site web de CLEO, les Étapes d’une affaire de droit de la famille fournit des organigrammes qui peuvent aider les parents à comprendre et à suivre le processus judiciaire. Rendez-vous à www.familycourt.cleo.on.ca/fr.

Les parents ont, en tout temps, la possibilité de mettre fin au processus judiciaire en concluant une entente.

Un parent peut-il voyager avec son enfant?

Avant de partir en voyage avec un enfant, un parent devrait vérifier l’entente ou l’ordonnance judiciaire concernée pour déterminer :

• s’il a besoin de la permission de l’autre parent pour voyager
• s’il est tenu de communiquer de l’information à l’autre parent en ce qui a trait à ses projets de voyage – par exemple : des renseignements précis concernant ses vols et ses numéros permettant d’être joint

Si vous voulez éviter d’être retardé(e) à une frontière ou d’essuyer un refus d’entrée ou de sortie à une frontière, vous agirez prudemment en vous munissant d’une lettre de consentement au voyage qui soit signée par l’autre parent. Vous devriez aussi être muni(e) d’une copie de toute entente ou ordonnance judiciaire qui traiterait des voyages.

Un parent peut-il déménager avec son enfant?

Un parent peut habituellement déménager avec son enfant si ce déménagement ne risque pas de porter atteinte de façon importante à la relation de l’enfant avec une autre personne qui a des responsabilités décisionnelles ou du temps parental relativement à l’enfant.

Lorsque le déménagement risque vraisemblablement d’avoir des répercussions importantes, la loi appelle ce type de déménagement un « déménagement important ». Dans un tel cas, le parent doit généralement obtenir l’autorisation de l’autre personne ou une ordonnance judiciaire avant de pouvoir déménager. Il est également possible qu’il doive remettre un avis officiel relatif à ses projets de déménagement.

Renseignements supplémentaires et assistance juridique

Pour obtenir plus de renseignements, consultez www.stepstojustice.ca/fr/legal-topic/family-law et les autres publications imprimées de CLEO sur le droit de la famille.

Pour obtenir de l’aide pour trouver un avocat ou un médiateur, consultez la publication intitulée Droit de la famille : Assistance juridique. Vous y trouverez également de l’information vous indiquant à qui vous adresser pour obtenir de l’aide si vous n’avez pas les moyens de payer les honoraires de professionnels.