Qu’entend-on par « responsabilités décisionnelles »?
Il s’agit du droit de prendre des décisions importantes sur la manière de s’occuper de l’enfant et de l’élever. Par exemple, le droit de prendre des décisions relatives à :
- l’éducation
- la religion
- les soins de santé
- les activités parascolaires importantes
Lorsqu’il est question de responsabilités décisionnelles, il ne s’agit pas de savoir avec quel parent l’enfant vit ou combien de temps l’enfant passe avec chaque parent.
Par exemple : même si un seul parent a les responsabilités décisionnelles, l’enfant pourrait passer le même temps avec chaque parent. Ou alors, l’enfant pourrait vivre principalement avec un parent mais que les deux parents aient le pouvoir de prendre les décisions qui le concernent.
Répartition des responsabilités
Les responsabilités décisionnelles peuvent être réparties de différentes façons :
- un parent exerce l’ensemble des responsabilités décisionnelles,
- 2 parents ou plus exercent les responsabilités décisionnelles, ou
- différents parents sont responsables de différents volets de la vie de l’enfant. Par exemple, un parent prend les décisions qui concernent les soins de santé et un autre parent prend les décisions qui concernent la religion.
Dans certains cas, lorsqu’un parent a le droit de prendre toutes les décisions, il doit quand même parler avec l’autre parent, mais il n’est pas nécessaire que les deux parents se mettent d’accord sur celle-ci.
Si les deux parents partagent le droit de prendre les décisions, un parent ne peut prendre une décision sans l’accord de l’autre.
Lorsqu’un parent a l’ensemble des responsabilités décisionnelles, l’autre parent obtient souvent le temps parental.
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