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Séparation et divorce: Garde d'enfants, accès et plans de parentage

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Qu'est-ce que l'accès?

Lorsqu'un enfant vit principalement avec un de ses parents, l'enfant et l'autre parent ont généralement le droit de passer du temps ensemble. Ce droit est appellé soit « accès », soit « droit de visite », dans les textes législatifs traitant du droit de la famille. Le présent document utilisera le terme « accès ».

Le parent qui a l'accès a également le droit de demander, et d'obtenir, de l'information sur la santé, l'éducation et le bien-être de l'enfant. L'autre parent ou l'établissement concerné — une école ou un hôpital, par exemple — sont tenus de lui fournir les renseignements demandés. Cela dit, dans le cas de certaines demandes concernant des renseignements sur la santé — des dossiers d'hôpital, par exemple —, le consentement par écrit du parent qui a la garde unique et entière peut être requis au préalable.