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Connaissez-vous une femme victime de violence ? Guide sur les droits que reconnaît la loi

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Que se passe-t-il au procès ?

Le procès criminel se déroule dans une salle d’audience qui est habituellement ouverte au public. Un certain décorum y est observé. Ainsi, toutes les personnes doivent se lever lorsque le juge entre dans la salle d’audience ou qu’il quitte la salle.

La présence d’enfants au tribunal

Il est préférable de faire garder vos enfants pendant que vous êtes au tribunal. L’attente est souvent très longue, ce qui peut être pénible pour les enfants. Habituellement, il n’est pas permis aux enfants d’entrer dans la salle d’audience, parce qu’ils pourraient nuire au déroulement de l’audience. Les enfants peuvent aussi être très perturbés par ce qui se passe au tribunal.

Le rôle du procureur de la Couronne

Il incombe à l’État de protéger tous les membres de notre société. Dans les procès criminels, l’État est représenté par le procureur de la Couronne.

Procureur de la Couronne : avocat de l’État qui présente la cause visant la personne accusée d’un crime devant un tribunal de juridiction criminelle. Cet avocat travaille pour le gouvernement et ne représente pas la victime.

C’est la police qui recueille les éléments de preuve. Pour sa part, le procureur de la Couronne doit utiliser ces éléments de preuve pour présenter la cause contre votre partenaire.

Dans le cadre de ce processus, le procureur de la Couronne détermine habituellement les personnes qu’il fera témoigner à l’audience. Vous serez appelée à témoigner si votre partenaire est accusé d’un crime lié à son comportement violent envers vous.

Un long délai peut s’écouler entre l’arrestation et le procès et de nombreuses audiences pourraient avoir lieu avant celui-ci. Habituellement, vous n’êtes pas tenue de vous présenter à ces audiences. Si vous devez le faire, vous recevrez un subpoena.

Subpoena : document qui oblige son destinataire à se présenter au tribunal à une date précise.

Important : Communiquez avec le Programme d’aide aux victimes et aux témoinsa (PAVT) pour obtenir de l’aide et du soutien avant de vous présenter au tribunal.

Déroulement du procès

Au procès, le procureur de la Couronne présente d’abord son exposé de la cause, puis l’avocat de votre partenaire en fait tout autant. Chacune des parties présente des éléments de preuve et des témoins pour appuyer sa version des événements.

Chaque témoin doit jurer sur un livre sacré, ou déclarer (promettre) solennellement, qu’il dira la vérité. À certains endroits, les témoins autochtones peuvent prêter serment avec une plume d’aigle, s’ils le veulent.