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Connaissez-vous une femme victime de violence ? Guide sur les droits que reconnaît la loi

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Huitième partie: Questions touchant les femmes autochtones

Il peut être difficile pour les femmes autochtones de faire exécuter les ordonnances rendues par un tribunal de la famille provincial dans les collectivités des Premières Nations (réserves). Le chef et le conseil sont habilités à déterminer les lois et les ordonnances pouvant être exécutées sur la réserve, y compris les ordonnances de possession exclusive du foyer matrimonial, les ordonnances de ne pas faire, les ordonnances attribuant les responsabilités décisionnelles et le temps parental et les ordonnances alimentaires.

Ordonnance de possession exclusive : ordonnance judiciaire qui prévoit qu’un seul des partenaires peut rester dans la maison ou le logement, ou y retourner, et qui en interdit l’accès à l’autre partenaire. S’il y a des enfants, l’ordonnance précise habituellement que les enfants ont accès à la propriété. Le plus souvent, l’ordonnance est de nature temporaire. Lorsqu’il décide lequel des partenaires peut demeurer dans la maison ou le logement, le tribunal ne détermine pas qui en est le propriétaire ou le locataire.

Ordonnance de ne pas faire : ordonnance judiciaire qui indique ce que votre partenaire ne peut pas faire. Par exemple, l'ordonnance peut prévoir des restrictions relatives aux endroits où il peut aller, ou personnes avec lesquelles il peut communiquer.

Habituellement, le sort des biens familiaux est tranché en application des lois de l’Ontario. Cependant, des règles spéciales s’appliquent aux biens familiaux situés sur les réserves. Chaque Première Nation pourrait avoir adopté ses propres lois au sujet des droits afférents aux biens familiaux. Si elle ne l’a pas fait, c’est une loi fédérale qui s’appliquera en ce qui concerne la façon de répartir la valeur du foyer familial situé sur une réserve et les personnes qui peuvent y habiter. Il s’agit là d’un domaine du droit complexe et vous devriez obtenir les conseils juridiques d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Idéalement, votre avocat devrait également avoir de l’expérience au sujet des questions touchant aux femmes autochtones.

Si votre partenaire ou vous-même habitez sur une réserve, vous devriez le mentionner au juge, afin qu’il soit conscient de la possibilité que différentes lois s’appliquent et qu’il soit difficile pour vous de faire exécuter l’ordonnance qu’il rendra.

Les bandes indiennes et les communautés des Premières Nations, inuites ou métisses ont également le droit de participer aux affaires concernant la protection de l’enfance lorsque les enfants sont Autochtones. Le tribunal tiendra compte de facteurs comme l’importance de préserver l’identité culturelle de l’enfant lorsqu’il prendra des décisions au sujet de ces enfants.