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Connaissez-vous une femme victime de violence ? Guide sur les droits que reconnaît la loi

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Puis-je emmener mes enfants avec moi?

Lorsque la relation d'un couple prend fin, la loi confère aux deux parents, de manière égale, le droit de prendre des décisions en ce qui concerne leurs enfants. C'est le cas, même si un parent a été le principal responsable des soins des enfants ou si un parent a maltraité l'autre. Seule une entente ou une ordonnance judiciaire peut changer ce droit égal des deux parents aux responsabilités décisionnelles.

Si vous quittez votre partenaire et que vous emmenez vos enfants avec vous, votre partenaire pourrait prétendre que vous avez kidnappé les enfants.

Cela ne veut pas dire que vous devez partir sans vos enfants lorsque vous quittez votre partenaire. Avant de quitter votre partenaire, parlez-en à un avocat ou communiquez avec un avocat dès que possible après votre départ. Au refuge, on peut vous aider à obtenir, sans frais, jusqu'à 2 heures de conseils en droit de la famille ou en droit de l'immigration.

De plus, le personnel du refuge peut vous aider à demander un certificat d’aide juridique pour votre cause en droit de la famille. Si une ordonnance concernant vos enfants est déjà en vigueur, dites-le au personnel du refuge et à l’avocat auquel vous vous adressez.

Certificat d’aide juridique : document dans lequel Aide juridique Ontario accepte de payer le coût des services qu'un avocat fournira relativement à vos problèmes juridiques jusqu'à concurrence d'un certain nombre d'heures. Ce ne sont pas tous les avocats qui acceptent ces certificats. Vous devez trouver un avocat qui accepte de travailler pour vous et qui est disposé à accepter votre certificat. Il est possible de trouver un avocat qui accepte les certificats d'aide juridique en ligne à l'adresse suivante : www.legalaid.on.ca/fr/trouver-le-bon-avocat-de-laide-juridique.

Si vous êtes en sécurité : laissez une note dans laquelle vous informez votre partenaire que vous êtes partie avec les enfants qu’ils vont bien et que vous communiquerez bientôt avec lui afin qu’il puisse les voir.

Si vous n’êtes pas en sécurité : laissez un message pour votre partenaire une fois que vous serez en lieu sûr, mais veillez à ce qu’il ne puisse pas vous trouver.

Conservez une copie de la note ou du message adressé à votre partenaire.

Si vous n'emmenez pas vos enfants avec vous

Si vous décidez de quitter votre partenaire et que vous n'emmenez pas vos enfants avec vous, votre partenaire pourrait prétendre que vous avez consenti à laisser les enfants vivre avec lui et que vous lui laissez prendre toutes les décisions qui les concernent.

Si vous voulez avoir des responsabilités décisionnelles et du temps parental en ce qui a trait à vos enfants, ou si vous voulez qu'ils vivent avec vous dans l'avenir, laissez une note disant que vous ne voulez pas que votre partenaire ait des responsabilités décisionnelles. Conservez une copie de cette note.

Vous devriez également rester en contact étroit avec vos enfants lorsque vous n'habitez pas avec eux. Il est important de prévoir, le plus tôt possible après votre départ, des modalités relatives à l'exercice des responsabilités décisionnelles et du temps parental. Parlez-en à un avocat.

Articles à emporter avec vous

Lorsque vous partez, essayez d’apporter avec vous les articles suivants :

  • des vêtements pour quelques jours, pour vous et vos enfants
  • les couvertures ou les jouets préférés de vos enfants
  • des produits comme de la pâte dentifrice, des couches et du savon
  • de l’argent et des clés
  • les médicaments dont vos enfants ou vous-même avez besoin

Vous devriez également emporter les documents suivants :

  • des pièces d’identité, y compris les certificats de naissance, les cartes santé, les passeports, les documents d’immigration, votre permis de conduire et vos cartes de crédit
  • les documents émanant d’un tribunal de la famille ou d’un tribunal de juridiction criminelle, par exemple, des conditions de mise en liberté sous caution, une ordonnance de ne pas faire ou une ordonnance judiciaire relative aux responsabilités décisionnelles et au temps parental

    Ordonnance de ne pas faire : ordonnance judiciaire qui indique ce que votre partenaire ne peut pas faire. Par exemple, l'ordonnance peut prévoir des restrictions relatives aux endroits où il peut aller, ou les personnes avec lesquelles il peut communiquer.

  • d’autres documents, tels que l’acte d’acquisition de votre maison ou le bail de votre logement, les talons de paie, les talons des chèques de prestations d’aide sociale, votre carte d’assurance sociale et votre certificat de mariage
  • tout élément de preuve montrant les traitements violents, comme des photos, des messages écrits de menaces, des messages téléphoniques enregistrés ou votre journal personnel
  • les noms et les numéros d’insigne des policiers que vous avez déjà appelés