Puis-je emmener mes enfants avec moi?
Lorsque la relation d’un couple prend fin, la loi confère aux deux parents, de manière égale, le droit de prendre des décisions au sujet de leurs enfants. Il en est ainsi même si un parent a été le principal responsable des soins des enfants ou si un parent a maltraité l’autre. Seule une ordonnance judiciaire ou une entente peut modifier ce droit égal aux responsabilités décisionnelles.
Si vous quittez votre partenaire et que vous emmenez vos enfants avec vous, votre partenaire pourrait prétendre que vous lui avez enlevé les enfants.
Cela ne veut pas dire que vous devez partir sans vos enfants lorsque vous quittez votre partenaire. Communiquez avec un avocat spécialisé en droit de la famille avant de quitter votre partenaire ou dès que possible après votre départ. Les refuges et les agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille peuvent vous aider à obtenir un certificat vous donnant droit à un maximum de deux heures de conseils gratuits en droit de la famille auprès d’un avocat.
Un refuge peut aussi vous aider à demander un certificat d’aide juridique si vous devez saisir le tribunal de la famille.
Si vous êtes en sécurité : laissez une note dans laquelle vous informez votre partenaire que vous êtes partie avec les enfants, qu’ils vont bien et que vous communiquerez bientôt avec lui afin qu’il puisse les voir.
Si vous n’êtes pas en sécurité : laissez un message pour votre partenaire une fois que vous serez en lieu sûr, mais veillez à ce qu’il ne puisse pas vous trouver.
Prenez une photo de la note ou du message adressé à votre partenaire ou conservez-en une copie.
Si vous n’emmenez pas vos enfants avec vous
Si vous décidez de quitter votre partenaire et que vous n’emmenez pas vos enfants avec vous, votre partenaire pourrait prétendre que vous avez consenti à lui accorder toutes les responsabilités décisionnelles et tout le temps parental.
Si ce n’est pas ce que vous voulez, laissez une note qui indique vos intentions. Prenez une photo de la note ou conservez-en une copie.
Il est important de prendre ces décisions au sujet de vos enfants dans les plus brefs délais. Parlez-en à un avocat spécialisé en droit de la famille. Voir Services juridiques généraux.
Vous devriez également essayer de rester en contact étroit avec vos enfants.
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