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Connaissez-vous une femme victime de violence ? Guide sur les droits que reconnaît la loi

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Puis-je emmener mes enfants avec moi ?

Si vos enfants et vous-même devez partir sur le champ parce que vous ne vous sentez pas en sécurité, communiquez avec un avocat dès que possible après votre départ. S’il n’y a pas d’urgence, consultez un avocat exerçant en droit de la famille avant votre départ. Dans les refuges, on pourra vous orienter vers un avocat spécialisé en matière de violence familiale. On pourra aussi vous aider à obtenir jusqu’à 2 heures de conseils gratuits en droit de la famille ou en droit de l’immigration.

De plus, le personnel du refuge peut vous aider à demander un certificat d’aide juridique pour votre cause en droit de la famille. Si une ordonnance concernant vos enfants est déjà en vigueur, dites-le au personnel du refuge et à l’avocat auquel vous vous adressez.

Certificat d’aide juridique : document dans lequel Aide juridique Ontario convient de payer le coût des services qu’un avocat fournira relativement à vos problèmes juridiques jusqu’à concurrence d’un certain nombre d’heures. Ce ne sont pas tous les avocats qui acceptent ces certificats. Vous devez trouver un avocat qui accepte de travailler pour vous et qui est disposé à accepter votre certificat. Il est possible de trouver un avocat qui accepte les certificats d’aide juridique en ligne à l’adresse suivante : www.legalaid.on.ca/fr/getting/findingalawyer.asp.

Si vous êtes en sécurité : laissez une note dans laquelle vous informez votre partenaire que vous êtes partie avec les enfants qu’ils vont bien et que vous communiquerez bientôt avec lui afin qu’il puisse les voir.

Si vous n’êtes pas en sécurité : laissez un message pour votre partenaire une fois que vous serez en lieu sûr, mais veillez à ce qu’il ne puisse pas vous trouver.

Conservez une copie de la note ou du message à l’intention de votre partenaire.

Articles à emporter avec vous

Lorsque vous partez, essayez d’apporter avec vous les articles suivants :

  • des vêtements pour quelques jours, pour vous et vos enfants
  • les couvertures ou les jouets préférés de vos enfants
  • des produits comme de la pâte dentifrice, des couches et du savon
  • de l’argent et des clés
  • les médicaments dont vos enfants ou vous-même avez besoin

Vous devriez également emporter les documents suivants :

  • des pièces d’identité, y compris les certificats de naissance, les cartes santé, les passeports, les documents d’immigration, votre permis de conduire et vos cartes de crédit
  • les documents émanant d’un tribunal de la famille ou d’un tribunal de juridiction criminelle, par exemple, des conditions de mise en liberté sous caution, une ordonnance de ne pas faire ou une ordonnance accordant la garde et un droit de visite

    Ordonnance de ne pas faire : ordonnance judiciaire qui restreint le comportement ou les allées et venues d’une personne d’une manière qui, de l’avis du tribunal de la famille, convient à votre situation. Ainsi, l’ordonnance peut prévoir des restrictions relatives aux endroits où une personne peut aller, ou relatives aux personnes avec lesquelles elle peut communiquer

  • d’autres documents, tels que l’acte d’acquisition de votre maison ou le bail de votre logement, les talons de paie, les talons des chèques de prestations d’aide sociale, votre carte d’assurance sociale et votre certificat de mariage
  • tout élément de preuve montrant les traitements violents, comme des photos, des messages écrits de menaces, des messages téléphoniques enregistrés ou votre journal personnel
  • les noms et les numéros d’insigne des policiers que vous avez déjà appelés