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Connaissez-vous une femme victime de violence ? Guide sur les droits que reconnaît la loi

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Qu’est-ce que la garde ?

La personne qui a la garde de ses enfants est celle qui prendra les décisions importantes à leur sujet. Le père ou la mère qui a la garde exclusive peut prendre d’importantes décisions au sujet des soins, de l’éducation, de la santé, de la religion et des loisirs des enfants. Lorsque le père et la mère ont la garde conjointe, ils doivent s’entendre sur les décisions importantes qui touchent leurs enfants.

Pour que la garde conjointe fonctionne bien, les parents doivent communiquer et coopérer entre eux. Si votre partenaire est violent ou dominateur, vous ne devriez pas accepter la garde conjointe.

Votre avocat doit être au courant de la violence qui a marqué votre relation, afin qu’il puisse vous expliquer pourquoi une entente ou ordonnance donnée ne conviendra peut-être pas si votre partenaire s’en sert pour vous intimider ou pour vous faire des menaces. Les ententes doivent être très claires. Il est possible que les hommes violents veuillent obtenir la garde conjointe pour maintenir une emprise sur leur partenaire, car la garde conjointe exige que les 2 parents s’entendent sur les décisions majeures concernant votre enfant. Ces décisions peuvent toucher des aspects comme l’école que votre enfant fréquentera, le dentiste qui le traitera et la possibilité que votre enfant sorte du pays.

La garde ne concerne pas la personne avec laquelle votre enfant habite, situation parfois appelée « résidence ». Elle ne concerne pas non plus le temps que votre enfant passe avec chacun de vous, parfois appelé « accès », « visite » ou « temps de parentage ».

L’expression « parentage partagé » et le terme « coparentage » sont parfois utilisés pour désigner la même réalité que la garde conjointe. Cependant, l’expression « parentage partagé » concerne le temps que chacun des parents passe avec l’enfant. Assurez-vous de bien comprendre la teneur d’une proposition avant de l’accepter.