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Connaissez-vous une femme victime de violence ? Guide sur les droits que reconnaît la loi

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Qu’arrivera-t-il si on me demande de témoigner ?

Le témoignage de la victime est toujours important. Il est habituellement nécessaire pour l’obtention d’une déclaration de culpabilité. Il en est ainsi parce que, dans les affaires de violence familiale, la victime est souvent la seule personne qui était présente pendant l’incident de violence.

Avant le procès, le procureur de la Couronne viendra probablement vous rencontrer pour se présenter et pour vous renseigner sur le déroulement du procès, sur les éléments de preuve dont il dispose et sur le moment où il vous demandera de venir témoigner. Si vous avez fourni une déclaration à la police après avoir été agressée, un agent de police vous remettra probablement une copie de votre déclaration afin que vous puissiez la relire avant le procès.

Si vous avez reçu un subpoena, vous devez vous présenter au tribunal à la date qui y est précisée. Si vous ne le faites pas, le procureur de la Couronne pourrait demander qu’un mandat d’arrestation soit délivré contre vous. Cela ne se produit pas fréquemment; cependant, en pareil cas, la police peut vous arrêter et vous conduire devant le tribunal.

Subpoena : document qui oblige son destinataire à se présenter au tribunal à une date précise.

Mandat d’arrestation : document qui permet à la police ou aux autorités de l’immigration de vous arrêter

Préparation en vue du témoignage

Les intervenants du PAVT peuvent vous aider à obtenir une rencontre avec le procureur de la Couronne. Ils peuvent également vous expliquer ce qui pourrait se passer au tribunal et peut-être même vous faire visiter la salle d’audience à l’avance. Pour en savoir plus, consultez la section Programme d’aide aux victimes et aux témoins.

Important : Si vous avez fait une déclaration à la police, vous pouvez demander qu’on vous la montre avant de vous présenter au tribunal. Vous pourrez ainsi vous rafraîchir la mémoire avant de témoigner. Cependant, il ne vous sera probablement pas permis de conserver la déclaration avec vous pendant que vous témoignez.

Il peut arriver qu’un homme violent menace sa partenaire afin de l’empêcher de témoigner. Par exemple, votre partenaire pourrait vous menacer de vous enlever les enfants. S’il le fait, téléphonez à la police. Ce genre de menaces peut donner lieu à des accusations.

Le témoignage

Vous voudrez peut-être vous rendre au tribunal au moins une heure avant l’heure fixée pour le début du procès, afin de prendre le temps de vous installer et de rencontrer les personnes auxquelles vous devez parler.

Habituellement, vous êtes le premier témoin à raconter au juge ce qui s’est passé. Le procureur de la Couronne vous posera des questions et vous devrez y répondre. Prenez votre temps et répondez aux questions de façon franche et soigneuse. Ne vous inquiétez pas si vous hésitez avant de répondre. Si vous ne comprenez pas la question, demandez qu’elle vous soit répétée. Si vous ne connaissez pas la réponse à une question ou que vous ne vous souvenez pas, dites-le au procureur de la Couronne.

Lorsque le procureur de la Couronne a terminé son interrogatoire, l’avocat de votre partenaire vous pose à son tour des questions. En général, il est plus difficile de répondre à ces questions, parce que l’avocat de la défense tentera peut-être de contester ce que vous dites et d’ébranler la crédibilité de votre version. Il pourrait aussi tenter de suggérer des réponses susceptibles d’affaiblir la cause et d’inciter le juge à croire que, selon le cas :

  • vous inventez l’histoire de toutes pièces
  • vous avez été blessée par une personne autre que votre partenaire
  • vous avez tenté d’abord de blesser votre partenaire et celui-ci a réagi pour se défendre
  • vous n’êtes pas raisonnable ou vous êtes instable votre version n’est pas crédible
  • vous agissez ainsi afin d’obtenir la garde des enfants
  • vous agissez ainsi afin de tenter d’obtenir une somme d’argent du Programme d'intervention rapide+ auprès des victimes.

Vous devez répondre aux questions, à moins que le procureur de la Couronne ne s’y oppose et que le juge ne décide que vous n’êtes pas tenue de répondre. Répondez à chacune des questions de façon honnête, claire et complète. Efforcez-vous de ne pas donner plus de renseignements que ce qui vous est demandé.

Il se pourrait que votre partenaire ou sa famille tente de vous intimider ou de vous ennuyer. Si vous êtes préoccupée, dites-le au policier qui mène l’enquête, à un agent de sécurité du palais de justice ou à un intervenant du PAVT.

D’autres personnes, notamment des médecins, des agents de police, la personne qui a pris des photographies de vos blessures ou des voisins qui ont vu ou entendu l’incident, pourraient être appelées à témoigner après vous. On leur demandera d’attendre à l’extérieur de la salle d’audience jusqu’à ce qu’elles soient appelées à témoigner, afin qu’elles ne soient pas influencées par votre témoignage ou par celui d’autres personnes.

Après avoir terminé votre témoignage, vous pouvez quitter la salle d’audience. Vous pouvez aussi décider de rester et d’observer le déroulement de la suite du procès, mais vous n’êtes pas tenue de le faire.

Si vous avez besoin de soutien pendant le procès, vous pouvez vous faire accompagner d’une autre personne dans la salle d’audience. Informez-vous auprès des intervenants du PAVT afin de connaître les autres mesures qu’il est possible de prendre afin que vous vous sentiez plus à l’aise. Pour en savoir plus, consultez la section Programme d’aide aux victimes et aux témoins.