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Connaissez-vous une femme victime de violence ? Guide sur les droits que reconnaît la loi

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Que se passera-t-il si j’appelle la police ?

Si vous composez le 9-1-1, un véhicule de police sera envoyé chez vous. Lorsque les policiers arrivent, laissez-les entrer. Même si vous n’acceptez pas qu’ils entrent ou que votre partenaire tente de les empêcher de le faire, les policiers pourront entrer dans les cas suivants :

  • ils ont des motifs raisonnables de croire qu’un crime a été commis ou est sur le point de l’être
  • vous-même ou une autre personne avez composé le 9-1-1

Si vous avez quitté votre domicile, vous pourrez rappeler les policiers une fois que vous serez en lieu sûr.

Vous pouvez :

  • dire aux policiers que vous voulez leur parler en privé
  • raconter aux policiers exactement ce qui s’est passé : si vous avez été victime de voies de fait ou de menaces ou si vous avez subi une autre forme de violence
  • préciser si des actes semblables ont déjà été commis dans le passé
  • préciser si des armes ont été utilisées et s’il y a d’autres armes dans votre domicile
  • préciser s’il y a des enfants ou d’autres personnes qui ont besoin d’aide
  • préciser si une personne a vu ou entendu l’incident ou l’agression
  • préciser si vous craignez pour votre sécurité

Les policiers voudront peut-être réaliser un enregistrement vidéo de votre déclaration.

Il vous appartient à vous de faire ou non une déclaration à la police. Même si vous avez téléphoné à la police, vous n’êtes pas tenue de faire une déclaration.

La suite des événements ne dépend toutefois pas de vous. S’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise, les policiers sont tenus de porter des accusations criminelles.

Même si les policiers ne portent pas d’accusation, ils sont censés remplir un rapport d’événement. Si les policiers ne portent pas d’accusation, il est possible que vous puissiez vous-même le faire.

Rapport d’événement : document dans lequel la police résume les événements qui se sont produits. Il comporte des renseignements comme vos propos et ceux de votre partenaire, ainsi que les observations visuelles de la police. Le rapport devrait comporter un numéro d’incident ou d’événement.

Vous pouvez demander aux policiers :

  • de vous dire ce qu’ils ont inscrit dans le rapport d’événement, y compris le numéro d’incident ou d’événement
  • de prendre des photos de vos blessures
  • de vous aider à partir ou de vous conduire à un refuge
  • de vous donner leurs noms et leurs numéros d’insigne
  • de vous diriger vers les services du Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes, afin d’obtenir de l’aide pour assurer votre sécurité

Vous devriez également savoir que les enregistrements des appels au 9-1-1 peuvent servir d’éléments de preuve devant le tribunal.