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Connaissez-vous une femme victime de violence ? Guide sur les droits que reconnaît la loi

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Que se passe-t-il si mon partenaire enfreint une des conditions imposées ?

Si votre partenaire enfreint une des conditions qui lui ont été imposées, téléphonez à la police. Il pourrait être arrêté et détenu sous garde jusqu’à son procès, ou encore être remis en liberté, tout en étant assujetti à de nouvelles conditions plus strictes. Il pourrait aussi être accusé d’un autre crime appelé inobservation de l’engagement.

Inobservation de l’engagement ou omission de se conformer à une condition d’une promesse ou d’un engagement : crime résultant du non-respect par votre partenaire des conditions fixées par le tribunal.

Suivez votre plan de sécurité. L’inobservation d’une condition constitue un avertissement : il vous faut prendre les mesures nécessaires pour vous protéger.

Si votre partenaire veut venir à la maison

Si votre partenaire revient à la maison, il se peut qu’il enfreigne une des conditions de sa mise en liberté. Son retour pourrait aussi vous placer et placer vos enfants en danger.

Vous vous sentirez peut-être forcée de reprendre la vie commune avec votre partenaire. Ainsi, il se pourrait que vous éprouviez de la crainte ou que vous soyez intimidée à l’idée de ne pas faire ce que veut votre partenaire, qui pourrait vous avoir promis par exemple, de vous accorder la garde des enfants si vous renoncez aux conditions. Les pressions exercées par votre famille ou par celle de votre partenaire pourraient vous inciter à reprendre la vie commune avec votre partenaire. Peut-être souhaitez-vous aussi son retour à la maison. Ces situations peuvent être complexes.

Si vous envisagez la possibilité de permettre à votre partenaire de revenir à la maison, vous devriez discuter sans tarder de la situation avec un travailleur du PAVT ou un autre avocat. Pour en savoir plus, consultez la section Programme d’aide aux victimes et aux témoins.