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Comment puis-je obtenir des aliments pour enfants ?

Que vous soyez mariée ou que vous viviez en union de fait, votre partenaire devra verser des aliments pour vos enfants si ceux-ci vivent principalement avec vous et que votre partenaire gagne davantage qu’un salaire minimal.

Dans certains cas, le tribunal déterminera le montant des aliments en se fondant sur un montant supérieur au montant que votre partenaire soutient gagner, par exemple, si votre partenaire touche un revenu au noir et qu’il ne déclare pas ce revenu dans son rapport d’impôt.

Pour déterminer le montant des aliments pour enfants que votre partenaire devra vous verser, le tribunal appliquera les Lignes directrices sur les aliments pour les enfants. Le montant est fondé sur des éléments comme le revenu de la personne qui verse les aliments et le nombre d’enfants de la famille. Ce montant est parfois appelé le « montant de la table » ou le « montant de base » des aliments pour enfants.

Lignes directrices sur les aliments pour les enfants : règles servant à calculer le montant des aliments qu’un parent doit verser chaque mois afin de subvenir aux besoins financiers de ses enfants.

De plus, il se pourrait que votre partenaire doive participer au paiement de dépenses spéciales ou extraordinaires. Ainsi, si votre enfant va à la garderie, qu’il a des besoins spéciaux dont le coût est élevé ou qu’il participe à des activités parascolaires coûteuses, votre partenaire devra peut-être verser des montants supplémentaires afin de payer une partie de ces dépenses. Ces montants s’ajoutent au montant de base des aliments pour enfants.

Montant des aliments pour les enfants

Le temps que les enfants passent avec l’autre parent peut influer sur le montant des aliments que vous recevez pour eux. Demandez à votre avocat de vous expliquer comment les conditions de vie de vos enfants peuvent influer sur le montant des aliments que vous auriez le droit de recevoir pour eux.

Votre partenaire ou vous-même pouvez vous adresser au tribunal afin de modifier le montant des aliments pour vos enfants. Ainsi, si votre partenaire perd son emploi, il pourra demander au tribunal de réduire ce montant. En revanche, si vous savez que le revenu de votre partenaire a augmenté, vous pourrez demander une hausse du montant des aliments pour vos enfants.

Demandez à votre avocat de vous expliquer les règles des Lignes directrices sur les aliments pour les enfants et les autres facteurs susceptibles de s’appliquer à votre situation.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés, consultez la publication de CLEO intitulée Séparation et divorce : Pension alimentaire pour enfants.