COVID-19: obtenez des renseignements sur le droit et les services juridiques sur JPP

Pour modifier la taille de la police:

Zoom

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Zoom: 100%

Connaissez-vous une femme victime de violence ? Guide sur les droits que reconnaît la loi

Language
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Support, format, type de publication

Qu'en est-il de l'exercice du temps parental avec les enfants?

Si vous craignez que votre partenaire ne s'occupe pas convenablement de vos enfants, le juge pourrait rendre une ordonnance de temps parental supervisé. Selon l'endroit où vous habitez et la possibilité d'accès à un centre de supervision, il se peut que vous deviez trouver un ami ou un membre de la famille en qui vous avez tous les deux confiance pour superviser l'exercice du temps parental.

Temps parental supervisé : exercice du temps parental du père ou de la mère sous la supervision d'une autre personne, habituellement pour assurer la sécurité de l'enfant.

Si vous craignez pour votre sécurité au moment d'aller chercher ou de déposer vos enfants pour l'exercice du temps parental, le juge pourrait ordonner que les échanges en vue de l'exercice du temps parental soient supervisés. Ces échanges pourraient avoir lieu à un centre de supervision, s'il y en a un dans votre localité, ou encore être effectués sous la supervision d'un ami ou d'un membre de la famille. Ils pourraient aussi avoir lieu dans un endroit public, où il serait normalement plus difficile pour votre partenaire de se comporter de manière violente envers vous.

Échanges supervisés en vue de l'exercice du temps parental : démarche au cours de laquelle le père ou la mère dépose et vient chercher ses enfants sous la supervision d'une autre personne, mais sans que celle ci supervise l'exercice du temps parental. La supervision vise habituellement à réduire les risques de conflits entre les parents ou à empêcher l'un de se comporter de manière violente envers l'autre.