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La violence familiale subie par une femme qui est parrainée par un(e) époux(se), un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire

Cette présente publication contient de l’information destinée aux intervenantes et intervenants de première ligne et aux défenseuses et défenseurs de droits qui travaillent auprès de femmes qui, à la fois :

• pour obtenir le statut de résidente permanente, ont été ou sont parrainées par une épouse ou un époux, une conjointe ou un conjoint de fait, ou une ou un partenaire (dans la présente publication, collectivement appelés le ou la partenaire)
• ont vécu une situation de violence familiale
• ne savent pas si elles devront quitter le Canada si elles quittent leur partenaire

Le droit de l’immigration canadien est complexe. Des erreurs graves sont facilement commises dans ce domaine.

Si une femme éprouve des inquiétudes relativement à son statut d’immigrante, il est important qu’elle tente d’obtenir une assistance juridique.

Quelles formes d’aide peuvent apporter les intervenant(e)s de première ligne?

Vous pourriez être en mesure d’aider une femme dont le statut peut être menacé des façons suivantes :

• lui expliquer à quel moment elle devrait obtenir des conseils juridiques et où s’adresser pour le faire
• l’aider à recueillir des éléments de preuve

Si une femme n’est pas citoyenne canadienne et quitte son ou son partenaire se verra-telle forcée de quitter le Canada?

La réponse dépend du statut d’immigration que détient cette femme au Canada et de sa situation particulière. Le ou la partenaire de cette femme, qui lui fait subir de la violence, pourrait menacer de la faire expulser du pays si elle rapporte la situation. Toutefois, il ou elle n’a pas le droit de le faire.

Seules les autorités fédérales de l’immigration peuvent décider d’expulser quelqu’un du Canada. Cette décision est fondée sur le droit de l’immigration.

Statut de résidente permanente

Une femme qui a le statut de résidente permanente ne peut pas perdre ce statut ni être forcée de quitter le Canada pour le seul motif qu’elle quitte une relation de violence, ou parce que son ou sa partenaire qui est l’auteur(e) de la violence veut la faire expulser.

Cette affirmation est valable même si le ou la partenaire a parrainé sa demande de résidence permanente.

Cela dit, les autorités de l’immigration peuvent mener une enquête si la répondante ou le répondant leur dit que, selon le cas :

• la relation n’était pas authentique
• il ou elle a épousé la femme parrainée, ou a formé un couple avec elle principalement pour que cette dernière obtienne un statut d’immigration
• la femme parrainée a menti ou a omis de fournir des renseignements qu’elle devait inclure dans sa demande

Pour la femme concernée, une telle enquête pourrait aboutir à la perte de son statut de résidente permanente. Si elle craint que cela se produise, elle devrait obtenir des conseils juridiques sans tarder.

Absence de statut de résidente permanente

De nombreuses femmes se trouvent au Canada sans statut de résidente permanente.

Il se peut que ces femmes détiennent un statut temporaire. Par exemple, elles peuvent séjourner au Canada en tant que travailleuses ou étudiantes, ou alors, avoir été autorisées à entrer au pays en tant que visiteuses.

Certaines femmes sont au Canada à titre de demandeuses d’asile. D’autres n’ont pas de statut, par exemple si elles restaient au Canada après l’expiration de leur statut temporaire.

La femme qui n’est pas certaine de son statut ou qui n’a pas le statut de résidente permanente doit, si elle veut rester au Canada en permanence, obtenir des conseils juridiques sur les options qui s’offrent à elle.

Demande de parrainage en cours de traitement

Il se peut qu’une femme ait présenté une demande de résidence permanente relevant de la « catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada », et que cette demande soit en cours de traitement. Cette femme et sa répondante ou son répondant peuvent présenter une demande dans cette catégorie s’ils ou elles vivent ensemble au Canada. C’est ce qu’on appelle parfois le « parrainage de l’intérieur du Canada ».

La femme parrainée dans cette catégorie peut détenir un statut temporaire, être au Canada en tant que demandeuse d’asile ou ne détenir aucun statut.

Séparation du couple

Si la femme concernée et sa répondante ou son répondant se séparent pendant que la demande est en cours de traitement, cette femme ne sera plus admissible au statut de résidente permanente dans cette catégorie. Sa demande sera refusée. Selon son statut d’immigration, il se peut qu’elle doive quitter le Canada.

Ceci est également valable à l’égard de la femme qui se trouve au Canada et qui, bien qu’elle soit toujours légalement mariée à sa répondante ou son répondant, vit désormais séparément de cette personne en raison d’une rupture.

Une femme qui est parrainée dans cette catégorie doit obtenir des conseils juridiques sans délai si :

• sa répondante ou son répondant la néglige ou lui fait subir de la violence, à elle ou à ses enfants
• elle envisage de quitter sa répondante ou son répondant violent(e)
• elle a déjà quitté sa répondante ou son répondant violent(e)

Pour rester au Canada, cette femme pourrait être en mesure de présenter une autre demande.

Retrait du parrainage

Avant que la demande de parrainage ne soit tranchée, la répondante ou le répondant peut retirer son parrainage à tout moment. Le ou la partenaire violent(e) pourrait dire à IRCC que la relation n’était pas authentique ou que la femme parrainée n’a pas dit toute la vérité dans le cadre de sa demande.

Si cela se produit, la femme concernée doit obtenir des conseils juridiques sans tarder. IRCC pourrait décider de faire une enquête, ce qui pourrait entraîner son expulsion du Canada et son interdiction de revenir au pays avant 5 ans.

Quelles options s’offrent à une femme voulant rester au Canada?

La femme victime de violence pourrait être en mesure de présenter un autre type de demande pour rester au Canada.

Par exemple, elle pourrait demander un permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de violence familiale, ou faire une demande de résidence permanente fondée sur des considérations d’ordre humanitaire.

Cependant, malgré la présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire, elle pourrait être renvoyée du Canada pendant le traitement de sa demande. Pour plus de renseignements à ce sujet, voir la ressource de la présente série intitulée La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH).

Selon sa situation, cette femme pourrait présenter d’autres demandes d’immigration pour rester au pays. Elle pourrait également prolonger temporairement un statut existant ou récupérer un statut qui a expiré depuis peu. Il est important qu’elle obtienne des conseils juridiques.

Permis de séjour temporaire

Si une femme se trouve dans une relation de violence peut demander à IRCC un permis de séjour temporaire (PST) pour violence familiale. Ce permis lui permet de rester au Canada au moins 12 mois, pendant qu’elle réfléchit à ses options. Elle peut également bénéficier de prestations de soins de santé du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) d’IRCC.

Cette femme peut également demander à IRCC un permis de travail ouvert et un permis d’études en même temps qu’elle demande ce PST.

Il n’y aura pas de frais à payer pour l’une ou l’autre de ces demandes.

Si une femme a au Canada des enfants à charge qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents du pays, ils peuvent également obtenir un PST.

Pour demander un PST pour les victimes de violence familiale, la femme concernée doit :

• se trouver au Canada
• avoir demandé ou vouloir demander le statut de résidente permanente au Canada
• avoir été victime de violence de la part de son ou sa partenaire pendant qu’elle était au Canada
• dépendre de sa relation avec son ou sa partenaire pour que sa demande de résidence permanente soit acceptée

La violence subie peut être physique, sexuelle, psychologique, financière ou par négligence.

Habituellement, si une demande de résidence permanente dépend d’une ou d’un partenaire, cela signifie que ce dernier ou cette dernière a entamé ou promis d’entamer une demande de parrainage. Par exemple, cette personne a fait l’une des choses suivantes :

• elle a présenté une demande de parrainage qui est en cours de traitement
• elle a dit qu’elle présenterait une demande, mais ne l’a pas encore fait
• elle a dit qu’elle avait présenté une demande alors que ce n’était pas le cast

Si une femme qui n’est pas admissible à un PST pour les victimes de violence familiale, elle pourrait être en mesure de demander un PST ordinaire.

Permis de séjour temporaire

Une femme qui est dans une relation marquée par la violence a peut-être aussi la possibilité de demander un Permis de séjour temporaire.

Le Permis de séjour temporaire est un permis délivré par IRCC qui autorise sa détentrice à vivre au Canada pendant une période déterminée. Des règles spéciales s’appliquent pour aider les personnes qui se trouvent dans une situation de violence ou de maltraitance familiale. En outre, le Permis de séjour temporaire qui est délivré en raison d’une situation de violence familiale est valide pour une période d’au moins 6 mois. Aucuns frais ne s’appliquent à la demande d’obtention d’un tel permis.

Une femme qui se sépare de son époux ou de son épouse, ou de son conjoint de fait ou de sa conjointe de fait, peut demander un Permis de séjour temporaire si les conditions suivantes sont réunies :

• elle a demandé ou a l’intention de demander le statut de résidente permanente au Canada
• son époux ou son épouse, ou son conjoint de fait ou sa conjointe de fait exerce de la violence à son endroit
• L’approbation de sa demande dépend de sa relation avec son époux ou son épouse, son conjoint ou sa conjointe, ou son ou sa partenaire

Généralement, si une demande dépend de l’époux ou de l’épouse, du conjoint ou de la conjointe, ou du ou de la partenaire, cela signifie que cette personne a entamé le processus de demande de parrainage ou a promis de le faire. Par exemple :

• une femme attend qu’une décision soit rendue relativement à une demande de résidence permanente fondée sur le parrainage de son époux ou son épouse, son conjoint ou sa conjointe, ou son ou sa partenaire
• une femme attend que son époux ou son épouse, son conjoint ou sa conjointe, ou son ou sa partenaire fasse une demande de parrainage en vue de lui permettre d’obtenir sa résidence permanente
• l’époux ou l’épouse, le conjoint ou la conjointe, ou le ou la partenaire de la femme retire sa demande de parrainage relative au statut de résidente permanente de celle-ci

Une femme pourrait aussi être admissible à un Permis de séjour temporaire en raison d’une situation de violence familiale, si elle a présenté ou avait l’intention de présenter une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire.

Une femme qui obtient un Permis de séjour temporaire qui est valide pour une période d’au moins 6 mois sera admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario. Elle peut également s’adresser à IRCC et demander un permis de travail ou un permis d’études.

Certaines personnes ne sont pas admissibles au Permis de séjour temporaire. Par exemple, si la demande d’asile d’une femme a été rejetée et que moins de 1 an s’est écoulé depuis cette décision, elle ne peut pas demander le Permis de séjour temporaire.

Obtenir une assistance juridique

Si une femme considère que son droit de séjourner au Canada pourrait être mis en péril, elle devrait obtenir des conseils juridiques avant de faire quoi que ce soit d’autre. Et si elle ou ses enfants sont victimes de violence ou de négligence de la part de son ou sa partenaire, alors que l’auteur(e) de la violence la parraine ou a promis de la parrainer, cette femme devrait également obtenir des conseils juridiques.

Il est préférable qu’une avocate ou un avocat spécialisé en droit de l’immigration conseille et représente la femme qui présente une demande d’immigration.

La situation de cette femme pourrait comporter des aspects juridiques dont elle n’a pas connaissance. Par exemple, elle pourrait venir d’un pays vers lequel, en raison de la situation des droits de la personne, le Canada ne renvoie personne.

Cette femme pourrait aussi avoir besoin de discuter avec une avocate ou un avocat en droit de la famille, particulièrement si elle a des enfants. Si une ordonnance judiciaire a été prononcée sous le régime du droit de la famille pour régler la situation des enfants, le renvoi du Canada de cette femme peut, dans certaines situations, contrevenir à l’ordonnance.

Autre renseignement important : si une femme n’a pas le statut d’immigrante au Canada et qu’elle communique avec la police, les policières et policiers concernés peuvent décider de communiquer avec les autorités de l’immigration. La banque de données de la police indiquera s’il existe un mandat de l’immigration à son nom.

Voici certains endroits où cette femme peut trouver des renseignements ou des conseils juridiques :

Cliniques juridiques communautaires

Les cliniques juridiques communautaires fournissent des conseils gratuits aux personnes dont le revenu est faible. Cela dit, certaines cliniques n’offrent pas de services en matière d’immigration. Pour obtenir de l’assistance et des services de représentation, les femmes peuvent aussi s’adresser à une clinique juridique d’étudiantes et d’étudiants. Les facultés de droit de Toronto, de Kingston, de London, d’Ottawa, de Thunder Bay et de Windsor offrent les services de telles cliniques.

Pour trouver une clinique juridique ou un service offert par Aide juridique Ontario (AJO), consultez le site Web d’AJO au legalaid.on.ca/fr ou composez le 1 800 668-8258, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Utilisateurs d’ATS : appelez le Service de relais Bell au 711.

Ligne téléphonique d’Aide juridique Ontario

AJO fournit des renseignements généraux et des références par téléphone sans égard au revenu des personnes qui communiquent avec elle, ainsi que jusqu’à 20 minutes gratuites de conseils juridiques généraux dans de nombreuses langues.

AJO dispose également de quatre bureaux régionaux dotés d’une ligne téléphonique par laquelle les personnes de la région peuvent obtenir des renseignements et des conseils juridiques en français.

Certificats d’aide juridique

AJO délivre aux personnes admissibles, en fonction de leurs revenus et de leur problème d’ordre juridique, des certificats d’aide juridique sans frais qui permettent de payer les services d’une avocate ou d’un avocat. AJO précise que les appels des personnes victimes de violence familiale sont traités plus rapidement.

Les demandes d’asile et les demandes CH font partie des questions juridiques pour lesquelles AJO peut délivrer un certificat. Cependant, AJO ne délivre pas de certificats pour les demandes de permis de séjour temporaire. Certaines cliniques juridiques communautaires aident toutefois les gens à présenter ce type de demandes.

Le répertoire des avocats en ligne de LAO peut vous aider à trouver une avocate ou un avocat qui accepte les certificats d’aide juridique. Consultez la page legalaid.on.ca/fr/lawyers.

Les victimes de violence familiale peuvent être admissibles à une consultation gratuite de deux heures auprès d’une avocate ou d’un avocat. Ce programme est offert par AJO et par certaines maisons d’hébergement pour femmes ou cliniques juridiques communautaires.

Si une femme a besoin, à la fois, des conseils d’une avocate ou d’un avocat en droit de la famille et des conseils d’une avocate ou d’un avocat en droit de l’immigration, elle peut demander une consultation pour chacun de ces domaines.

Service de référence du Barreau

Il s’agit d’un service en ligne qui donne aux utilisateurs le nom d’une avocate ou d’un avocat de leur région, qu’ils peuvent consulter gratuitement pendant 30 minutes. Ils peuvent demander une personne qui parle leur langue ou qui accepte les certificats d’aide juridique. Consultez le site recherchejuriste.ca.

Les personnes qui ne peuvent utiliser le service en ligne, par exemple si elles sont en détention, dans un refuge ou dans une collectivité éloignée sans accès à Internet, peuvent appeler une ligne téléphonique, soit le 1 855 947-5255, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.

Barbra Schlifer Commemorative Clinic

Cet organisme représente gratuitement, en droit de la famille et en droit de l’immigration, des femmes qui ont subi de la violence physique, sexuelle ou psychologique. Il offre également des services de counseling et des services d’interprétation. Consultez le site schliferclinic.com ou composez le 416 323-9149. Pour ATS : composez le 416 323-1361.

Luke’s Place

Cet organisme offre gratuitement, aux femmes dans tout l’Ontario qui ont été victimes de violence, des conseils juridiques, du soutien et un service d’aiguillage. Il dispose d’une clinique juridique virtuelle qui permet aux femmes de s’adresser à des avocates et des avocats pour obtenir, sans frais, des conseils juridiques sur des questions de droit de la famille. Consultez le site lukesplace.ca ou composez le 1 866 516-3116.

La ligne téléphonique du Centre d’information juridique de l’Ontario

Ce service propose une rencontre gratuite de 30 minutes avec une avocate ou un avocat qui offre des renseignements juridiques par téléphone ou en ligne. Réservez une rencontre en ligne ou laissez un message, et une avocate ou un avocat vous rappellera. Visitez le site centreinfojuridique.ca ou composez le 1 844 343-7462.

Centre juridique pour femmes de l’Ontario

Ce centre fournit gratuitement, aux femmes francophones de l’Ontario qui ont été victimes de violence conjugale, des renseignements et des conseils juridiques sommaires en droit de la famille. Une avocate ou un avocat peut également revoir les formules du tribunal de la famille ou les accords de séparation.

Les femmes victimes d’agression sexuelle peuvent obtenir des conseils sommaires supplémentaires en matière d’immigration, de logement ou de droit pénal.

Visitez le site cjfo.ca et remplissez un formulaire d’admission pour obtenir une aide juridique. Vous pouvez également appeler le 613 608-3166.

Autres services communautaires

Assaulted Women’s Helpline

Cette ligne d’assistance téléphonique offre aux femmes de tout l’Ontario des conseils en cas de crise et leur recommande des refuges, des maisons de transition et des services, notamment des conseils juridiques. Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, cette ligne d’assistance est gratuite et offre ses services dans plus de 100 langues, dont 17 langues autochtones.

Visitez awhl.org ou composez le 1 866 863-0511. Vous pouvez aussi composer #SAFE (#7233) sur un téléphone cellulaire Bell, Rogers, Fido ou Telus. Pour ATS : composez le 1 866 863-7868.

Fem’aide

Ce service est une ligne d’assistance téléphonique destinée aux femmes francophones de l’Ontario qui cherchent du soutien, des références et des renseignements sur la violence faite aux femmes, y compris les agressions sexuelles. Il est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Visitez femaide.ca.

Vous pourrez discuter en ligne avec une intervenante. Vous pouvez aussi appeler ou envoyer un message texte au 1 877 336-2433. Pour ATS : composez le 1 866 860-7082.

211 Ontario

Ce site aide à trouver les services sociaux et communautaires qui sont disponibles dans toutes les régions de l’Ontario.

Le 211 offre notamment un service de référence téléphonique vers tous les types de services sociaux. Ce service est ouvert 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. De plus, il est fourni dans plus de 150 langues. Visitez le 211ontario.ca ou composez le 211.