Quelles options s’offrent à une femme voulant rester au Canada?
La femme victime de violence pourrait être en mesure de présenter un autre type de demande pour rester au Canada.
Par exemple, elle pourrait demander un permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de violence familiale, ou faire une demande de résidence permanente fondée sur des considérations d’ordre humanitaire.
Cependant, malgré la présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire, elle pourrait être renvoyée du Canada pendant le traitement de sa demande. Pour plus de renseignements à ce sujet, voir la ressource de la présente série intitulée La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH).
Selon sa situation, cette femme pourrait présenter d’autres demandes d’immigration pour rester au pays. Elle pourrait également prolonger temporairement un statut existant ou récupérer un statut qui a expiré depuis peu. Il est important qu’elle obtienne des conseils juridiques.
Permis de séjour temporaire
Si une femme se trouve dans une relation de violence peut demander à IRCC un permis de séjour temporaire (PST) pour violence familiale. Ce permis lui permet de rester au Canada au moins 12 mois, pendant qu’elle réfléchit à ses options. Elle peut également bénéficier de prestations de soins de santé du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) d’IRCC.
Cette femme peut également demander à IRCC un permis de travail ouvert et un permis d’études en même temps qu’elle demande ce PST.
Il n’y aura pas de frais à payer pour l’une ou l’autre de ces demandes.
Si une femme a au Canada des enfants à charge qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents du pays, ils peuvent également obtenir un PST.
Pour demander un PST pour les victimes de violence familiale, la femme concernée doit :
- se trouver au Canada
- avoir demandé ou vouloir demander le statut de résidente permanente au Canada
- avoir été victime de violence de la part de son ou sa partenaire pendant qu’elle était au Canada
- dépendre de sa relation avec son ou sa partenaire pour que sa demande de résidence permanente soit acceptée
La violence subie peut être physique, sexuelle, psychologique, financière ou par négligence.
Habituellement, si une demande de résidence permanente dépend d’une ou d’un partenaire, cela signifie que ce dernier ou cette dernière a entamé ou promis d’entamer une demande de parrainage. Par exemple, cette personne a fait l’une des choses suivantes :
- elle a présenté une demande de parrainage qui est en cours de traitement
- elle a dit qu’elle présenterait une demande, mais ne l’a pas encore fait
- elle a dit qu’elle avait présenté une demande alors que ce n’était pas le cast
Si une femme qui n’est pas admissible à un PST pour les victimes de violence familiale, elle pourrait être en mesure de demander un PST ordinaire.
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