La LNE s’applique-t-elle à tous les travailleurs?

Non. La LNE ne s’applique pas à tous les emplois. De plus, pour certains emplois, la LNE ne s’applique qu’en partie seulement.

Pour qu’une personne soit régie par la LNE, il n’est pas nécessaire qu’elle soit citoyenne canadienne ou résidente permanente. Il n’est pas non plus nécessaire qu’elle détienne un permis de travail.

Travailleurs autonomes

Certains employeurs soutiennent que leurs travailleurs sont des travailleurs autonomes et que la LNE ne leur est pas applicable. Si tel est le point de vue de votre employeur, vous avez avantage à obtenir des conseils juridiques.

Vous pourriez jouir des droits garantis par la LNE, même si vous avez signé un document déclarant que :

• soit vous êtes un entrepreneur indépendant ;
• soit vous travaillez à votre propre compte.

Voir À qui m’adresser pour obtenir de l’assistance et des renseignements?

Code canadien du travail

Certains secteurs de l’économie – comme le secteur bancaire, le transport aérien, la radiodiffusion et une partie du camionnage – sont régis par le Code canadien du travail plutôt que par la LNE.

Tout comme la LNE, le Code canadien du travail énonce des règles que les employeurs doivent respecter. Cependant, il pourrait prévoir des règles différentes de celles de la LNE.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette question, communiquez avec le Programme du travail du gouvernement du Canada (région de l’Ontario), en composant le 1 800 641-4049.

Autres exemples de non-application de la LNE

Voici d’autres exemples de personnes qui ne sont pas régies par la LNE :

• les étudiants qui participent à un programme d’initiation à la vie professionnelle approuvé par un conseil scolaire, un collège ou une université ;
• les bénéficiaires d’aide sociale qui prennent part à une activité de participation communautaire dans le cadre du programme Ontario au travail ;
• les personnes en prison qui participent à un programme de travail ;
• les personnes qui effectuent un travail en exécution d’une ordonnance ou d’une sentence d’un tribunal.

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