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Avez-vous été congédié(e) ou mis(e) à pied?

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J’ai été congédié(e) : À quel délai de préavis ai-je droit?

La LNE fixe les délais de préavis de licenciement minimaux que doit donner un employeur à ses employés. La plupart des personnes qui sont congédiées ou mises à pied ont droit à un délai de préavis de licenciement plus long que ce que prévoit la LNE. En effet, selon les tribunaux, la plupart des travailleurs devraient bénéficier d'un délai de préavis « raisonnable » et non du délai de préavis minimal énoncé dans la LNE.

Délais de préavis sous le régime de la LNE :

La LNE fixe des délais de préavis minimaux. Ces délais vont de 1 semaine, pour les personnes qui ont travaillé durant au moins 3 mois, à 8 semaines, pour les personnes qui ont travaillé durant 8 ans ou plus. Ces délais de préavis minimaux sont les seuls dont le ministère du Travail puisse forcer l'application.

Si un employeur congédie 50 employés ou plus au cours d'une période de 4 semaines, il se peut que les délais de préavis minimaux soient différents. Si vous vous trouvez dans une telle situation, obtenez des conseils juridiques.

Bénéficier d'un délai de préavis plus long que le délai de préavis minimal :

Voici quelques raisons pour lesquelles vous pourriez avoir droit à un délai de préavis plus long que le délai minimal prévu dans la LNE :

  • Vous avez travaillé longtemps pour votre employeur.
  • Il vous sera très difficile de trouver un emploi similaire.
  • Votre emploi était très spécialisé.
  • En vous embauchant, votre employeur vous a convaincu(e) de quitter votre autre emploi.
  • Vous êtes un travailleur âgé ou une travailleuse âgée.

De plus, vous pourriez avoir droit à une indemnité de licenciement plus élevée dans le cas où votre employeur :

  • a enfreint des règles de droit, telles que les droits de la personne, lorsqu'il vous a congédié(e)
  • a fait preuve de cruauté ou d'insensibilité dans sa façon de vous congédier
  • vous a congédié(e) pour une raison injuste, par exemple : il a jugé que vous aviez fait quelque chose de mal, ce qui est faux
  • vous a congédié(e) parce que vous exerciez les droits que vous confère la LNE

Il ne s'agit, ci-dessus, que de quelques exemples. Ce que vous pourriez obtenir dépend de votre situation. Consultez un avocat qui connaît le droit du travail et demandez-lui quelle indemnité de licenciement vous pourriez obtenir.

Avec l'aide d'un avocat, vous pourriez être en mesure de vous entendre avec votre employeur sur le montant de l'indemnité.

Vous pourriez aussi intenter une action en justice contre votre employeur. Un tribunal peut décider que votre employeur doit vous donner plus que le délai de préavis minimal prévu dans la LNE.