2. Plainte auprès du ministère des
Soins de longue durée
Si vous ne voulez pas porter plainte auprès de votre foyer de soins de longue durée, vous pouvez le faire directement auprès du ministère des Soins de longue durée, par téléphone ou par écrit.
Certains foyers peuvent vous dire que vous devez suivre leur procédure de plainte et que vous ne pouvez pas porter plainte directement au ministère. C’est faux.
Vous pouvez porter plainte auprès du ministère n’importe quand, même si vous avez commencé à suivre la procédure de plainte du foyer.
Vous n’êtes pas tenu(e) d’épuiser la procédure de plainte du foyer avant de communiquer avec le ministère.
Vous devriez peut-être présenter votre propre plainte au ministère, car le foyer pourrait :
- omettre de signaler le problème au ministère,
- présenter une version différente de la vôtre.
Plainte auprès du foyer en premier lieu
En cas de problème mineur, vous devriez peut-être tenter de régler la situation en suivant la procédure de plainte du foyer avant de communiquer avec le ministère.
Par exemple, vous pourriez commencer par la procédure de plainte du foyer si :
- vous voulez plus de protéine dans vos repas,
- on vous sert de la viande alors que vous êtes végétarien ou végétarienne,
- vous voulez plus d’activités destinées aux résidentes et aux résidents.
Le foyer pourrait régler le problème après réception de votre plainte.
Problème urgent
La meilleure façon de signaler un problème urgent est d’appeler la Ligne ACTION des Soins de longue durée au 1-866-434-0144 (utilisateurs d’ATS : 1-800-387-5559).
Un problème est urgent si une résidente ou un résident est blessé(e), fait l’objet de négligence, ou court un danger.
Fournissez au personnel de la Ligne ACTION autant de renseignements que possible au sujet du problème. Veuillez inclure les renseignements suivants :
- le nom et l’adresse du foyer,
- une description de ce qui s’est produit et si le problème est récurrent,
- à quel moment et où l’événement s’est produit,
- la ou les personnes en cause,
- ce que vous souhaiteriez que le foyer fasse pour régler votre plainte.
Les membres du personnel de la Ligne ACTION ne peuvent pas répondre à des questions détaillées ou prodiguer des conseils. Lorsque vous les appelez, ils vous donnent un numéro de suivi de votre plainte.
Le personnel transmet vos informations à un inspecteur « responsable du triage » qui vous appellera. Cela pourrait lui prendre au moins quelques jours.
Si l’inspecteur responsable du triage considère que le foyer pourrait contrevenir aux règles, il transmet l’information à un inspecteur de votre localité. L’inspecteur se rendra au foyer pour faire enquête.
Si vous laissez votre nom et votre numéro de téléphone, l’inspecteur de votre localité communiquera avec vous plus tard pour vous informer de la manière dont la question a été traitée.
Si vous ne laissez pas votre nom et votre numéro de téléphone, l’inspecteur fera quand même enquête sur le problème. Toutefois, il n’aura pas la possibilité de communiquer avec vous pour vous informer de ce qui s’est passé.
Problème non urgent
Si le problème n’est pas urgent, vous pouvez écrire au ministère. Vous pouvez le faire pour des plaintes moins graves, comme celles sur les repas, les activités et les services que le foyer offre aux résidentes et aux résidents.
Faites parvenir votre plainte au directeur ou à la directrice, Inspections de soins de longue durée :
Division des opérations relatives aux soins de longue durée
119, rue King Ouest, 11e étage
Hamilton, Ontario L8P 4Y7
Conservez une copie de la plainte.
Dans la section Obtenir une assistance ou des renseignements juridiques, vous trouverez une liste d’endroits où vous pouvez obtenir des conseils juridiques.
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