4. Autres options
Selon la nature de votre plainte, vous pourrez peut-être l’adresser à d’autres endroits.
Police
Si vous pensez qu’un crime a été commis contre vous, vous pouvez le signaler à la police.
En cas de blessure ou de menace contre vous, composez le 911.
S’il ne s’agit pas d’une urgence, mais que vous croyez que quelqu’un est en train de commettre un crime, appelez le poste de police de votre localité.
Ombudsman des patients
Le rôle de l’Ombudsman des patients de l’Ontario consiste à enquêter sur les plaintes relatives aux soins de santé et de régler ces plaintes, sans prendre parti.
Il s’occupe notamment des plaintes sur les foyers de soins de longue durée.
L’Ombudsman des patients se définit comme un bureau de dernier recours. Cela signifie qu’il examine les plaintes seulement après que votre foyer a eu la possibilité de régler le problème en question.
Ainsi, avant de vous rendre jusqu’à l’Ombudsman des patients, vous devez essayer de régler le problème avec votre foyer, seul(e) ou avec l’aide du ministère.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) du résultat, vous pouvez demander à l’Ombudsman de faire enquête.
Votre plainte doit être présentée par écrit. Pour plus de renseignements, consultez le site patientombudsman.ca/ ou composez le :
Sans frais : 1-888-321-0339
Utilisateurs d’ATS : 416-597-5371
Ordres professionnels
Pour présenter une plainte contre des professionnel(le) s de la santé réglementé(e)s, comme des médecins, des infirmières ou infirmiers, ou des physiothérapeutes, vous devez vous adresser à l’organisme qui réglemente la profession de la personne concernée.
Le nom de ces organismes commence souvent par le mot « Ordre ». Par exemple, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario régit les médecins.
Vous pouvez trouver les coordonnées des ordres qui réglementent les professions de soins de santé sur divers sites Web.
Visitez le site Web des Ordres de réglementation des professionnels de la santé de l’Ontario
au regulatedhealthprofessions.on.ca/professionscolleges.html.
Vous pouvez enfin communiquer avec ServiceOntario :
Sans frais : 1-866-532-3161
Utilisateurs d’ATS (sans frais) : 1-800-387-5559
Pour vous plaindre au sujet d’un travailleur social ou d’une travailleuse sociale, vous pouvez communiquer avec l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario. Visitez le ocswssw.org/fr ou composez le 1-877-828-9380.
Droits de la personne
Si vous pensez avoir été victime de discrimination, vous pouvez adresser une plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).
La discrimination comprend le fait d’être traité(e) injustement en raison de :
- l’âge
- un handicap
- la race, la couleur ou la croyance
- la citoyenneté, l’ascendance, l’origine ethnique, ou le lieu d’origine
- le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle
- l’état matrimonial ou l’état familial
Pour obtenir plus de renseignements sur la présentation d’une requête au TDPO, visitez le tribunalsontario.ca/ tdpo ou composez le :
Sans frais : 1-866-598-0322
Utilisateurs d’ATS, Service de relais Bell : 1-800-855-0511
Pour obtenir plus de renseignements sur la discrimination, ou une assistance ou des conseils sur la présentation d’une requête au TDPO, communiquez avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.
Visitez le hrlsc.on.ca ou composez le :
Sans frais : 1-866-625-5179
Utilisateurs d’ATS (sans frais) : 1-866-612-8627
Utilisateurs d’ATS (région de Toronto) : 416-597-4903