Accessibilité
English
Commandez des publications

4. Autres options

Selon la nature de votre plainte, vous pourrez peut-être l’adresser à d’autres endroits.

Police

Si vous pensez qu’un crime a été commis contre vous, vous pouvez le signaler à la police.

En cas de blessure ou de menace contre vous, composez le 911.

S’il ne s’agit pas d’une urgence, mais que vous croyez que quelqu’un est en train de commettre un crime, appelez le poste de police de votre localité.

Ombudsman des patients

Le rôle de l’Ombudsman des patients de l’Ontario consiste à enquêter sur les plaintes relatives aux soins de santé et de régler ces plaintes, sans prendre parti.

Il s’occupe notamment des plaintes sur les foyers de soins de longue durée.

L’Ombudsman des patients se définit comme un bureau de dernier recours. Cela signifie qu’il examine les plaintes seulement après que votre foyer a eu la possibilité de régler le problème en question.

Ainsi, avant de vous rendre jusqu’à l’Ombudsman des patients, vous devez essayer de régler le problème avec votre foyer, seul(e) ou avec l’aide du ministère.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) du résultat, vous pouvez demander à l’Ombudsman de faire enquête. Votre plainte doit être présentée par écrit.

Pour plus de renseignements :

Ils proposent également des vidéoconférences en langue des signes. Appelez-les ou envoyez-leur un courriel pour en savoir plus.

Ordres professionnels

Pour présenter une plainte contre des professionnel(le) s de la santé réglementé(e)s, comme des médecins, des infirmières ou infirmiers, ou des physiothérapeutes, vous devez vous adresser à l’organisme qui réglemente la profession de la personne concernée.

Le nom de ces organismes commence souvent par le mot « Ordre ». Par exemple, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario régit les médecins.

Les organismes de réglementation des professions de la santé de l’Ontario fournissent des renseignements sur la plupart des Ordres qui régissent les professions de la santé. Appelez le 416 986-0576 ou consultez le regulatedhealthprofessions.on.ca.

Pour vous plaindre au sujet d’un travailleur social ou d’une travailleuse sociale, vous pouvez communiquer avec l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario. Composez le 1 877 828-9380 ou visitez le ocswssw.org/fr.

Droits de la personne

Si vous pensez avoir été victime de discrimination, vous pourrez adresser une plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).

La discrimination comprend le fait d’être traité(e) injustement en raison de :

  • l’âge
  • un handicap
  • la race, la couleur ou
  • la croyance qui signifie votre religion ou votre foi
  • la citoyenneté, l’ascendance, l’origine ethnique, ou le lieu d’origine
  • le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle
  • l’état matrimonial ou l’état familial

Pour obtenir plus de renseignements sur la présentation d’une requête au TDPO, visitez le tribunalsontario.ca/ tdpo ou composez le :

Sans frais : 1 866 598-0322
Utilisateurs d’ATS, Service de relais Bell : 1 800 855-0511

Pour obtenir plus de renseignements sur la discrimination, ou une assistance ou des conseils sur la présentation d’une requête au TDPO, communiquez avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.

Visitez le hrlsc.on.ca ou composez le :

Sans frais : 1 866 625-5179
ATS : 711

Page précédente Page suivante