Introduction
Les foyers de soins de longue durée sont des établissements où l’on vit et où l’on bénéficie d’une assistance sous forme de soins personnels et de services infirmiers. On appelle parfois ces établissements « foyer de soins infirmiers ».
Le ministère des Soins de longue durée finance les foyers de soins de longue durée et les autorise par un permis.
Le présent guide peut vous aider à comprendre vos droits en tant que résidente ou résident d’un foyer de soins de longue durée en Ontario.
Droits des résidentes et des résidents
En Ontario, les foyers de soins de longue durée doivent se conformer à une loi intitulée Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, qui comporte une déclaration des droits des résidents.
Vous trouverez une énumération et une explication de ces droits à partir dans la section La déclaration des droits des résidents.
Affichage de la déclaration des droits
Chaque foyer de soins de longue durée doit afficher la déclaration des droits à un endroit bien en vue.
Les foyers doivent également l’inclure dans le dossier d’information qu’ils remettent aux personnes qui emménagent chez eux.
La déclaration souligne aux membres du personnel du foyer que pendant que vous habitez dans ce lieu, ils doivent respecter vos droits. Elle leur précise également de garder à l’esprit que vous êtes chez vous. Enfin, elle rappelle à tous et à toutes que les résidentes et les résidents des foyers de soins de longue durée constituent des membres appréciés de la collectivit.
Respect de la déclaration des droits
Chaque foyer de soins de longue durée doit disposer de moyens permettant à toute personne, résidente du foyer ou non, de porter plainte pour non-respect de la déclaration des droits.
Les inspecteurs du ministère des Soins de longue durée font respecter la déclaration des droits en effectuant divers types d’inspection des foyers, notamment lorsqu’une personne dépose une plainte.
Les résidentes et les résidents peuvent également faire respecter leurs droits d’autres façons, par exemple en poursuivant le foyer en justice. À partir de la page 36 du présent guide, vous trouverez des renseignements sur les mesures à prendre en cas de non respect de vos droits.
Situations d’urgence sanitaire
Lors d’une situation d’urgence sanitaire, le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario et les responsables locaux de la santé peuvent donner des ordres temporaires en vue de protéger la santé des personnes.
Ces ordres temporaires peuvent supprimer ou limiter certains de vos droits en prévoyant, par exemple :
- que vous ne pouvez pas recevoir de visites, sauf celles de fournisseurs de soins indispensables,
- que les activités de groupe et la prise des repas à la salle à manger doivent cesser,
- que vous ne pouvez pas sortir du foyer et y entrer comme vous le voulez.
Votre foyer de soins de longue durée a l’obligation de respecter ces ordres jusqu’à la fin des mesures d’urgence.
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