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Droits de la résidente et du résident : Déclaration des droits des personnes qui vivent dans des foyers de soins de longue durée en Ontario

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11b. Consentement aux traitements

« Le résident a le droit de donner ou de refuser son consentement à un traitement, à des soins ou à des services pour lesquels la loi exige son consentement et d'être informé des conséquences qui peuvent résulter de sa décision. »

En d'autres mots…

Si votre médecin suggère certaines mesures pour vous aider, vous pouvez, selon le cas :

  • faire ce que le médecin vous recommande
  • ne pas suivre l'avis du médecin
  • parler à un autre médecin ou à une autre personne qualifiée pour obtenir une deuxième opinion

On doit vous indiquer en quoi consiste le traitement; les risques qu'il comporte; les bienfaits et les effets secondaires qui y sont rattachés; et ce qui arrivera si vous décidez de ne pas le suivre. On doit aussi vous dire s'il existe d'autres possibilités que le traitement recommandé et, dans l'affirmative, vous renseigner à leur sujet. Vous devez détenir de tels renseignements pour être en mesure de prendre une décision éclairée.

Si vous êtes mentalement capable, personne d'autre ne peut prendre de décision concernant votre traitement. Vous avez la possibilité de vous faire assister lors de votre prise de décision; mais, en cette matière comme en d'autres, c'est vous qui choisissez. Vous ne pouvez pas être puni(e) ou être mis(e) en congé du foyer parce que vous avez refusé votre consentement à un traitement — y compris à l'administration de médicaments.

Vous êtes mentalement capable si vous comprenez et saisissez, à la fois, la nature de vos actes et les conséquences de vos décisions.

Si vous n'avez pas la capacité mentale voulue pour prendre certaines décisions, votre mandataire spécial doit prendre ces décisions en votre nom. Un mandataire spécial est une personne qui est légalement autorisée à prendre des décisions pour votre compte au cours des périodes où vous n'êtes pas mentalement capable de les prendre vous-même.