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La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH)

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Difficultés

De nombreuses demandes CH sont fondées sur les difficultés que leur auteure éprouvera si elle est forcée à quitter le Canada.

Voici quelques exemples de difficultés qui pourraient attendre l'auteure d'une demande CH dans son pays d'origine :

  • des soins de santé inadéquats
  • la pauvreté
  • une discrimination partant de motifs religieux, de motifs fondés sur le sexe ou d'autres motifs
  • des règles juridiques, des pratiques ou des coutumes qui risquent d'exposer cette femme à des traitements abusifs ou à une stigmatisation sociale

IRCC ne peut pas tenir compte des risques comme le fait la Commission de l'immigration et du statut de réfugié quand elle se prononce sur une demande d'asile. Cela dit, une situation exposant une personne à des risques pourrait également contribuer à ce qu'une demande CH soit accueillie.

Si, par exemple, une femme subit une menace ou court un risque parce qu'elle a un époux violent dans son pays d'origine, elle sera peut-être aussi en mesure de faire valoir des motifs d'ordre humanitaire pour lesquels elle ne devrait pas être forcée à retourner dans ce pays.

Une avocate ou un avocat exerçant en droit de l'immigration pourrait être en mesure de présenter la cause de cette femme sous un angle qui mette l'accent sur des motifs d'ordre humanitaire plutôt que sur une menace ou un risque.