Harcèlement et discrimination

Les locataires ont le droit de se protéger du harcèlement et de la discrimination venant de leur propriétaire ou d’autres locataires.

Harcèlement contre les locataires

La loi prévoit que votre propriétaire, ou toute personne qui travaille pour son compte, n’a pas le droit de vous harceler, de vous menacer ou de porter atteinte à votre vie privée. Et si un autre locataire vous harcèle, votre propriétaire doit prendre des mesures raisonnables pour mettre fin à la situation.

Le harcèlement comprend entre autres les actes suivants :

crier contre vous ou vous insulter
prendre des photos de vous ou de votre logement sans votre permission
communiquer vos renseignements personnels à quelqu’un d’autre sans votre permission
vous faire des suggestions ou avances sexuelles en sachant que vous n’en voulez pas
tenter de vous empêcher de mettre sur pied une association de locataires ou de participer aux activités d’une telle association, ou de pratiquer d’autres activités pour faire valoir vos droits
dire ou faire des choses qui constituent de la discrimination à votre endroit, pour différentes raisons – par exemple : votre couleur, votre religion, votre orientation sexuelle, votre appartenance ethnique, le fait que vous avez un handicap ou le fait que vous avez des enfants

Même si vous êtes en retard dans le paiement du loyer, votre propriétaire n’a pas le droit de poser les actes suivants :

frapper à votre porte ou téléphoner à des heures indues
entrer dans votre logement lorsqu’il n’en a pas le droit
vous priver de services importants comme le chauffage ou l’électricité
s’emparer de vos possessions
fermer votre logement à clef ou changer votre serrure sans vous remettre une clef

Il s’agit également de harcèlement si votre propriétaire, ou toute personne qui travaille pour son compte, menace de poser un des actes susmentionnés ou menace de vous faire du mal.

Que puis-je faire en cas de harcèlement?

Dites à votre propriétaire qu’il y a une situation de harcèlement et que vous voulez qu’elle cesse. Prenez des notes sur les incidents de harcèlement. Si le harcèlement continue, envoyez une lettre ou un courriel au propriétaire, et conservez-en une copie.
Demandez à d’autres locataires s’ils subissent aussi du harcèlement. Il pourrait être plus facile de régler les problèmes si les locataires collaborent ensemble.
Déposez une plainte auprès de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif (UAML). Composez le 1 888 772-9277 ou visitez le site web de l’Unité à ontario.ca/fr/ page/regler-un-differend-avec-votre-locateur-ouvotre- locataire.
Appelez la police. Si la situation est urgente ou si vous vous sentez en danger, composez le 911.
Présentez une requête à la Commission de la location immobilière. Cette mesure doit être prise dans l’année qui suit la pratique du harcèlement. Il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques. Vous pouvez parler à un avocat d’une clinique juridique communautaire en téléphonant à Aide juridique Ontario au 1 800 668-8258 (ATS : 711) ou en vous rendant au site web de cet organisme à legalaid.on.ca/fr.

Discrimination à l’endroit des locataires

Si votre propriétaire ou une personne travaillant pour son compte agit de façon discriminatoire à votre endroit, votre propriétaire ou cette personne pourrait enfreindre la loi appelée Code des droits de la personne.

Il y a discrimination en matière de logement lorsqu’une personne est traitée injustement pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

la race ou la couleur, le lieu de naissance, la citoyenneté ou l’appartenance ethnique, la religion, l’âge, le sexe, le fait d’avoir un handicap, l’état matrimonial, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre,
le fait d’être enceinte ou d’avoir des enfants,
le fait de recevoir de l’aide sociale.

La discrimination comprend entre autres les actes suivants :

vous traiter injustement en raison de votre couleur ou de votre religion
refuser d’installer une rampe ou d’apporter des changements pour permettre vos déplacements en fauteuil roulant
imposer, en ce qui concerne le bruit, des règles strictes qui sont plus difficiles à suivre si vous avez des enfants
laisser d’autres locataires agir de façon discriminatoire à votre endroit et ne pas tenter de les en empêcher

Il y a également discrimination lorsqu’un propriétaire refuse de louer à une personne qui n’a pas de cote de solvabilité. Les personnes jeunes et les nouveaux arrivants au Canada risquent d’éprouver des problèmes face à une telle pratique.

Est-ce qu’un propriétaire peut louer uniquement à des femmes ou uniquement à des hommes?

Oui. Selon la loi, un propriétaire peut louer tous les logements d’un immeuble à des locataires de même sexe biologique.

Est-ce qu’un propriétaire peut refuser de me louer un logement dans le cas où je devrais partager une cuisine ou une salle de bain avec lui?

Selon la loi, un propriétaire peut refuser de louer un logement à quiconque et pour quelque raison que ce soit dans le cas où le propriétaire ou sa famille partagera une cuisine ou une salle de bain avec le locataire. Et, dans le cas où il vous loue un tel logement, la loi ne l’empêche pas d’exercer d’autres formes de discrimination contre vous.

Que puis-je faire en cas de discrimination?

Conservez des notes telles que des dates, des documents, des photos et les noms des témoins, car la discrimination peut être difficile à prouver.
Demandez à d’autres locataires s’ils sont aussi victimes de discrimination ; vous pourrez ainsi collaborer ensemble.
Obtenez de l’information du Canadian Centre for Housing Rights. Composez le 1 800 263-1139 ou visitez le site web du Centre (disponible en anglais seulement) à housingrightscanada.com.
Obtenez des conseils juridiques du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne. Composez le 1 866 625-5179 (ATS : 1 866 612-8627) ou visitez hrlsc.on.ca.
Vous pouvez parler à un avocat d’une clinique juridique communautaire en téléphonant à Aide juridique Ontario au 1 800 668-8258 (ATS : 711) ou en vous rendant à legalaid.on.ca/fr.