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Harcèlement et discrimination

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Intimité et vie privée dans votre foyer

Le logement que vous louez est votre foyer. Même si le locateur peut être propriétaire de votre logement, il est tenu de respecter votre droit à la vie privée et à l'intimité.

La loi prévoit les contextes dans lesquels votre locateur a le droit d'entrer dans votre logement. Dans la plupart des situations, il doit prévenir le locataire de sa visite.

Exceptions : Votre locateur ne peut entrer dans votre logement sans vous prévenir, sauf dans l'un ou dans l'autre des contextes suivants :

  • il y a urgence
  • votre contrat de location prévoit que votre locateur vous fournit des services de ménage

Votre locateur peut aussi entrer dans votre logement entre 8 h et 20 h pour le faire visiter à un nouveau locataire, s'il a déployé des efforts raisonnables pour vous faire savoir quand la visite aura lieu. Cette règle s'applique uniquement si, selon le cas :

  • vous avez avisé le locateur que vous déménagiez
  • votre locateur vous a avisé(e) qu'il voulait que vous déménagiez
  • votre locateur et vous avez convenu que vous alliez déménager

Dans toute autre situation, votre locateur doit vous avertir de sa visite par écrit, 24 heures à l'avance, et il ne peut entrer chez vous qu'entre 8 h et 20 h. Cette règle s'applique si votre locateur veut, selon le cas :

  • effectuer des réparations ou inspecter votre logement pour voir si des réparations sont nécessaires
  • montrer votre logement à un éventuel acheteur, assureur ou prêteur hypothécaire
  • permettre à un courtier en immeubles de montrer votre logement à un acheteur éventuel
  • faire inspecter l'immeuble avant de le transformer en condominium
  • entrer dans votre logement pour toute raison valable indiquée dans votre contrat de location

Votre locateur a le droit d'entrer dans votre logement uniquement pour l'un des motifs susmentionnés. Vous pouvez autoriser le locateur à entrer dans votre logement à d'autres moments et pour d'autres motifs, mais c'est à vous d'en décider.

Si votre locateur porte atteinte à votre intimité ou à votre vie privée de façon répétée, sa conduite constitue peut-être du harcèlement. Pour des renseignements sur les mesures que vous pouvez prendre contre le harcèlement, voir section Harcelement.