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Déclaration des droits en matière de soins à domicile

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8. Information juridique

Si vous recevez des services de soins à domicile, vous avez le droit d'être informé(e) des dispositions législatives, des règles et des politiques qui influent sur les activités du fournisseur de soins, ainsi que d'être informé(e) par écrit de la marche à suivre pour porter plainte contre le fournisseur de soins.

Cela signifie que...

Vous avez le droit de connaître les modalités de toute disposition législative, règle ou politique qui s’applique à la façon dont un fournisseur de soins exerce ses activités et prend des décisions.

Tous les organismes qui fournissent des services de soins à domicile doivent afficher la Déclaration des droits dans leur établissement. Ils avisent ainsi leurs employés qu'ils doivent respecter vos droits quand ils vous fournissent des services de soins à domicile.

Chaque organisme qui fournit des services de soins à domicile doit vous informer par écrit de la marche à suivre pour porter plainte.

Pour obtenir plus de renseignements sur la présentation d’une plainte, cliquez ici.