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Déclaration des droits en matière de soins à domicile

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Comment savoir si la Déclaration des droits m'est applicable ?

La Déclaration des droits s'applique à vous si vous recevez ou demandez des services de soins à domicile par l'intermédiaire d'un CASC.

Si vous avez affaire à un autre programme financé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, la Déclaration des droits pourrait vous être applicable, mais pas forcément. Si on vous dit que la Déclaration des droits ne vous est pas applicable, essayez d’obtenir des conseils juridiques auprès d’un avocat ou d’une clinique juridique communautaire. Pour savoir comment obtenir une assistance juridique, cliquez ici.

Les services de soins à domicile fournis par l'intermédiaire du programme des CASC ou d'autres programmes comprennent, entre autres :

  • les soins infirmiers, la physiothérapie, l'ergothérapie, le travail social, l'orthophonie, les conseils diététiques et d'autres services professionnels;
  • une aide à l'accomplissement des activités de la vie quotidienne — comme le bain, l'alimentation ou l'habillage, et d'autres services de soutien personnel;
  • le ménage, la lessive, les transactions bancaires, le magasinage ou la préparation des repas, et d'autres services d'aide familiale.

Dans le texte qui suit, la présente brochure vous en dit plus long sur chacun des droits reconnus par la Déclaration des droits, et sur les mesures que vous pouvez prendre si ces droits ne sont pas respectés.