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La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles ?

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Existe-t-il des situations qui échappent à l'interdiction d'une année ?

Oui. L' interdiction d'un an ne s'applique pas si le renvoi du Canada de l'auteur(e) de la demande, selon le cas :

  1. porterait atteinte à l'intérêt supérieur d'un enfant directement touché
  2. exposerait l'auteur(e) de la demande, ou une personne à sa charge, à des menaces à sa vie, du fait que le pays du renvoi serait incapable de lui fournir les soins de santé ou les soins médicaux qui lui sont nécessaires