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Introduction au droit de la famille en Ontario

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Contrats familiaux

Votre partenaire et vous-même pouvez établir un contrat familial pendant votre relation, tel qu'un contrat de mariage or a accord de cohabitation. Ce contrat peut prévoir comment vous pourrez régler le partage des biens et le versement d'une pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe face à l'éventualité où votre union prendrait fin. Ce contrat ne peut pas traiter de questions se rapportant aux enfants, telle la pension alimentaire pour enfants. Les questions se rapportant aux enfants peuvent seulement être réglées au moment où vous vous séparez.

Un accord de séparation est une sorte de contrat familial que vous pouvez conclure après votre séparation. Un tel accord peut établir des arrangements qui concernent vos enfants, mais aussi les modalités de partage des biens ou de la pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe. Vous et votre partenaire n'avez pas à vous entendre sur tous les points avant de conclure un accord de séparation. Vous pouvez conclure un accord sur les points sur lesquels vous vous entendez, tout en continuant de discuter des questions non encore résolues.

Vous n'êtes pas tenu(e) de recourir à un avocat pour conclure un contrat familial. Cela dit, vous avez intérêt à obtenir les conseils juridiques de votre propre avocat. Un avocat peut aussi vous aider à rédiger un contrat qui respecte les règles, de sorte qu'un tribunal pourrait rendre une ordonnance enjoignant à vous-même ou à votre partenaire de les suivre.