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Introduction au droit de la famille de l'Ontario

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Mariage et divorce

Pour être marié(e) légalement, vous devez vous soumettre à une cérémonie de mariage avec une autre personne. La cérémonie doit être célébrée par une personne qui détient le pouvoir légal de marier des gens — par exemple : un juge, un juge de paix ou un représentant d'une autorité religieuse.

Si vous vous êtes marié(e) à votre conjoint(e) et que vous vous en séparez, vous ou votre conjoint(e), ou vous et votre conjoint(e), voudrez peut-être obtenir un divorce. Un divorce est une ordonnance judiciaire qui met fin au mariage.

Sur le plan juridique, le divorce sert principalement à permettre aux conjoints ou conjointes de contracter un nouveau mariage. Vous pouvez obtenir un divorce si vous établissez l'échec de votre mariage. À cette fin, vous devez prouver l'une ou l'autre des situations suivantes :

  • vous avez vécu séparément depuis au moins un an et il n'existe pas de possibilité que vous repreniez la vie commune
  • votre partenaire vous a trompé(e) avec une autre personne
  • votre partenaire vous a traité(e) avec cruauté

Si vous avez des enfants, vous devez également démontrer au tribunal que vous avez conclu des arrangements raisonnables pour en prendre soin.

Vous n'êtes pas tenu(e) de demander le divorce pour régler des questions que peuvent soulever, par exemple : le versement d'une pension alimentaire, le partage des biens ou un plan de parentage. Ces réalités peuvent être traitées dans un accord de séparation ou une ordonnance judiciaire. À cet égard, consultez la section Ce que vous devez faire lorsque vous vous séparez ou que vous divorcez.