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Introduction au droit de la famille de l'Ontario

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Que faire si je n’ai pas les moyens de payer un avocat?

Vous pourriez obtenir une assistance auprès d'Aide juridique Ontario (AJO). Aide juridique Ontario aide les personnes à faible revenu à régler leurs problèmes de droit. À cette fin, Aide juridique Ontario donne accès à une vaste gamme de services. La plupart de ces services sont seulement offerts à des personnes dont le revenu ne dépasse pas un montant déterminé. Pour savoir si vous êtes admissible à de tels services, téléphonez à Aide juridique Ontario.

Visitez www.legalaid.on.ca/fr ou composez :

Sans frais : 1-800-668-8258

ATS, sans frais : 1-866-641-8867

Région de Toronto : 416-979-1446 (appels à frais virés acceptés)

ATS, région de Toronto : 416-598-8867

Aide juridique Ontario offre notamment les services suivants :

Centres de service de droit de la famille

À un Centre de service de droit de la famille, vous pouvez recevoir de l'aide relativement à certains documents, obtenir des services de représentation par avocat et être orienté(e) vers d'autres types de services. On trouve de tels centres dans différentes localités de l'Ontario.

Bureaux du droit de la famille

Des Bureaux du droit de la famille sont établis à Kenora, à Ottawa et à Thunder Bay. Les intervenants de ces bureaux peuvent vous aider relativement à différentes réalités juridiques — notamment une garde d'enfants, un problème d'accès et de droits de visite, une pension alimentaire, un problème relevant de la protection de l'enfance, et une ordonnance de ne pas faire.

Avocat de service en droit de la famille

Un avocat de service pourrait être en mesure de vous donner des conseils sur des questions de droit de la famille; de vous donner des renseignements de base sur la procédure suivie par les tribunaux; de vous aider à négocier un règlement; et de vous assister devant le tribunal. Cela dit, les avocats de service ne peuvent pas vous représenter lors d'un procès. Ces services sont offerts dans la plupart des palais de justice de l'Ontario.

Conseils juridiques sommaires

Vous pourriez recevoir jusqu'à 20 minutes de conseils juridiques d'un avocat sur la question de droit de la famille qui vous intéresse. Ce service est offert uniquement par téléphone.

Le Programme de certificats

Vous pouvez vous adresser à Aide juridique Ontario et demander un « certificat » couvrant les honoraires d'un avocat pour un nombre d'heures déterminé.

Un tel certificat pourrait payer pour qu'un avocat vous aide au cours du processus de médiation, ou vous aide à négocier un accord de séparation.

Les certificats peuvent également être obtenus pour d'autres situations — par exemple : des problèmes de violence familiale ou de protection de l'enfance, ou des affaires qui présentent des questions complexes de droit de la famille.

Obtention de certificats — processus accéléré à l'intention des victimes de violence familiale

Si vous êtes victime de violence familiale et que vous en faites part à Aide juridique Ontario par téléphone, vous serez inscrit(e) sur une liste prioritaire, et vous aurez plus rapidement accès à une aide pour la présentation de votre demande de certificat. Si votre affaire est urgente, vous pourriez être en mesure d'obtenir un certificat en présentant votre demande en personne. Dans de telles situations, il est possible que le certificat soit attribué le jour même où il a été demandé.

Cliniques de facultés de droit

En Ontario, chaque faculté de droit possède une clinique d'aide juridique où des étudiants en droit travaillent sous la supervision d'avocats. Ces cliniques sont situées à Kingston, London, Ottawa, Thunder Bay, Toronto et Windsor.

Les cliniques de facultés de droit peuvent aider à régler des difficultés ayant trait à une garde d'enfants, à un accès et à des droits de visite, ainsi qu'à une pension alimentaire. Certaines peuvent aussi intervenir face à d'autres problèmes de droit de la famille, comme un partage des biens ou une pension alimentaire pour conjoint ou conjointe.