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Introduction au droit de la famille de l'Ontario

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Quelles sont les questions de droit de la famille les plus courantes?

Les problèmes de droit de la famille les plus courants se rapportent aux réalités suivantes :

Garde d'enfants, accès et droits de visite, plans de parentage

Lorsque des parents se séparent, ils doivent décider où vivront leurs enfants et combien de temps leurs enfants passeront avec chaque parent. De telles décisions concernent l'accès et les droits de visite.

Les parents doivent aussi décider qui prendra les décisions déterminantes sur la façon dont il sera pris soin de leurs enfants et sur la façon dont leurs enfants seront élevés. De telles décisions se rapportent à la garde. Lorsque de tels arrangements se trouvent combinés, ils sont appelés plan de parentage ou plan parental.

Pension alimentaire pour enfants

Tous les parents ont la responsabilité de pourvoir financièrement aux besoins de leurs enfants aussi longtemps que ceux-ci sont des personnes à charge. Un enfant est habituellement à charge jusqu'à l'atteinte des 18 ans; mais, dans certaines situations, cette période peut dépasser une telle date.

Dans la plupart des cas, une pension alimentaire est versée, par le parent qui passe le moins de temps avec les enfants, au parent qui s'occupe des enfants la plus grande partie du temps. La pension contribue au paiement des dépenses liées aux soins et à l'entretien des enfants.

Le montant de la pension alimentaire dépend habituellement du revenu du parent payeur et du nombre des enfants que le parent doit contribuer à faire vivre.

Pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe

Les conjoint(e)s peuvent avoir la responsabilité de se soutenir l'un(e) l'autre sur le plan financier. Votre conjoint ou conjointe est une personne avec laquelle vous êtes marié(e) ou avec laquelle vous vivez en union de fait. Les mots « partenaire », « mari » et « femme » sont parfois employés pour désigner des conjoints ou des conjointes.

Une pension alimentaire peut être versée, par le conjoint ou la conjointe qui a le revenu le plus élevé, au conjoint ou à la conjointe qui a le revenu le moins élevé.

Le montant de la pension et la durée de son versement dépendent de divers facteurs — par exemple : la durée du mariage ou de la relation, et la question de savoir si une conjointe ou un conjoint est demeuré(e) à la maison pour s'occuper des enfants.

Partage des biens

Lorsqu'un couple marié se sépare, les époux ou épouses doivent habituellement se partager toute augmentation que leurs avoirs financiers, ou que leurs autres biens, ont pu connaître au cours du mariage. De plus, ces personnes détiennent, à égalité, le droit de continuer à vivre dans le foyer où elles vivaient l'une avec l'autre. À cet égard, il n'importe pas de savoir quel époux ou quelle épouse est propriétaire ou locataire du lieu où habite le couple.

Les règles qui précèdent ne s'appliquent pas aux conjoint(e)s de fait. Habituellement, si des conjoint(e)s de fait se séparent, chaque conjoint(e) garde l'argent et les biens qui lui sont propres. Les conjoint(e)s de fait se partagent uniquement les biens qu'ils ou qu'elles possèdent en commun.

Le conjoint ou la conjointe de fait peut être en mesure de réclamer une portion des biens ou de l'argent de l'autre conjoint(e) dans certaines situations; mais un tel droit n'a pas un caractère automatique comme dans le cas des conjoint(e)s marié(e)s.

CLEO offre d'autres ressources, plus détaillées, concernant chacune des questions qui précèdent. Pour visionner ou commander de telles ressources, allez à www.famille.cleo.on.ca.