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Le déménagement

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Les règles applicables au déménagement

Pour éviter de devoir de l'argent à votre propriétaire une fois déménagé(e), vous devez, selon le cas :

  • remettre un préavis dans les règles à votre propriétaire
  • conclure, avec votre propriétaire, une entente vous permettant de déménager plus tôt que prévu
  • obtenir, de la part de votre propriétaire, un consentement à ce que vous cédiez ou sous-louiez votre logement
  • si votre propriétaire refuse de vous laisser céder le logement, lui remettre un préavis
  • demander à la Commission de la location immobilière de vous autoriser à déménager plus tôt que prévu

Chacune des mesures susmentionnées est décrite dans la présente brochure.

La présente brochure vous explique aussi ce que vous risquez en déménageant sans respecter les règles sur le déménagement ou en laissant vos meubles et effets personnels sur les lieux.