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Le déménagement

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Meubles et effets personnels

Lorsque vous quittez les lieux, assurez vous d'emporter tous vos meubles et effets personnels — à moins que vous ne sous-louiez et que vous ne prévoyiez reprendre les lieux.

Votre propriétaire peut garder, vendre, donner ou jeter vos biens si vous déménagez après que, selon le cas :

  • vous avez donné un avis à votre propriétaire
  • vous avez reçu un avis de votre propriétaire
  • vous avez conclu une entente prévoyant la résiliation de votre location

Ne laissez aucun objet, même pour une seule journée, car votre propriétaire a le droit d'agir sans délai.

Si vous êtes évincé(e) par le shérif, votre propriétaire doit attendre 72 heures (3 jours complets) avant de prendre possession de vos biens. Pendant cette période, le propriétaire doit vous laisser venir chercher vos meubles et effets personnels, à votre convenance, entre 8 h et 20 h.

Si votre propriétaire croit que vous avez abandonné votre logement, il peut se débarrasser de vos biens en vous donnant un préavis de 30 jours. Ou il peut, par voie de requête, demander à la Commission de la location immobilière de rendre une ordonnance résiliant votre bail. Trente jours après le prononcé d'une telle ordonnance par la Commission, votre propriétaire peut se débarrasser de tout ce que vous avez pu laisser derrière vous.

D'autres règles s'appliquent dans le cas où un locataire meurt en laissant ses meubles et effets personnels dans le logement. De même, des règles particulières s'appliquent aux locataires de maisons mobiles ou de maisons à bail foncier. Consultez la section qui suit : Où obtenir de l'aide, si vous voulez des renseignements sur ces règles.