Les Ententes de participation Ontario au travail
Table des matières
La brochure vous concerne-t-elle ?
Dans la présente brochure, vous trouverez des renseignements sur les Ententes de participation. La plupart des personnes qui veulent obtenir une assistance financière d'Ontario au travail (OT) doivent signer de telles ententes. La brochure explique :
- quelles formes d'activités peuvent figurer dans une telle entente
- ce qui arrive si vous ne pouvez pas accomplir ce à quoi vous vous êtes engagé(e)
- comment modifier l'Entente après sa signature
Autres brochures qui peuvent vous aider
- Avez-vous besoin de l'aide sociale ? Comment présenter une demande à Ontario au travail explique comment présenter une demande à OT, qui cible des personnes ayant besoin d'argent parce qu'elles n'ont pas d'emploi ou que leur rémunération d'emploi est insuffisante
- Les prestations d'invalidité en Ontario : Qui peut les obtenir et comment les demander explique comment présenter une demande d'aide au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), qui cible des personnes éprouvant des problèmes de santé graves
CLEO offre d'autres brochures traitant de l'aide sociale, mais aussi des brochures portant sur d'autres sujets juridiques. Vous pouvez les lire à notre site web ou en commander des exemplaires gratuits.
Allez à www.cleo.on.ca/fr ou composez 416-408-4420.
Si vous parlez français
Informez-vous de vos droits linguistiques auprès d'un avocat ou d'une clinique juridique communautaire. Vous avez droit à ce que les services gouvernementaux reliés à Ontario au travail (OT) vous soient fournis en français.
Si vous faites appel d’une décision concernant votre droit à l’aide sociale d’OT, vous pourriez avoir droit à une audience devant un membre du Tribunal de l’aide sociale qui parle français, de même qu’à d’autres services en français.
