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Les Ententes de participation Ontario au travail

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Qu’arrive-t-il si, à un moment ou à un autre, je suis incapable d’accomplir les activités prévues ?

Attendre pour entreprendre les activités

Dans certaines situations, vous pourriez être exempté(e) d’entreprendre les activités de votre Entente de participation immédiatement.

Si, par exemple, vous êtes chef de famille monoparentale, vous pourrez reporter votre participation à ces activités dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • votre enfant n’a pas encore commencé à aller à l’école
  • votre enfant est assez vieux pour aller à l’école, mais il n’y a pas d’école publique offrant un programme qui convienne à votre enfant près de chez vous

Vous pourriez aussi être en mesure de reporter les activités de l’Entente de participation si vous agissez comme fournisseuse ou fournisseur de soins pour un membre de votre famille. Il vous faudra une lettre d’un professionnel de la santé — votre médecin, par exemple — déclarant que vous ne pouvez accomplir les activités prévues.

Outre votre médecin, les professionnels de la santé suivants sont de ceux qui peuvent rédiger une telle lettre : les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens, les psychiatres ainsi que les travailleuses sociales et travailleurs sociaux.

La lettre doit expliquer que le membre de votre famille a besoin de votre aide chaque jour — par exemple : cette personne est malade, a un handicap ou est âgée.

Être exempté(e) des activités de l’Entente

Il existe d’autres motifs pour lesquels votre agent d’OT pourrait vous exempter des activités prévues dans l’Entente.

Cela dit, vous devrez démontrer qu’il vous serait très difficile d’accomplir n’importe laquelle de ces activités. À titre d’exemple, vous pourriez bénéficier d’une exemption dans l’un des cas suivants :

  • vous êtes parent d’accueil
  • vous recevez des indemnités d’accident du travail
  • vous êtes en congé de maternité ou en congé parental
  • vous faites l’objet d’une détention à domicile
  • vous êtes victime de violence familiale

Votre agent d’OT pourrait aussi vous exempter des activités de l’Entente si vous travaillez alors que vous recevez l’aide d’OT et que vous prenez un « congé familial pour raison médicale ». D’une durée maximale de 8 semaines, un tel congé vous permet de prodiguer des soins ou d’offrir un soutien à un membre de votre famille, ou à un ami ou une amie proche, qui est en train de mourir.

Vous devez fournir des documents ou d’autres preuves au bureau d’OT afin de démontrer pourquoi vous ne pouvez accomplir les activités prévues.

Rapporter les changements de situation à OT

Si votre situation change, vous devez en informer votre agent d’OT. Dans le nouveau contexte, vous serez peut-être obligé(e) d’entreprendre les activités de l’Entente de
participation.

OT révise les Ententes de participation régulièrement. Lorsqu’il révise votre Entente, l’agent d’OT peut décider que vous devez entreprendre les activités qui y sont prévues.

Une telle décision pourrait être prise même si vous avez été exempté(e) des activités établies dans votre Entente pendant longtemps.