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Procuration relative au soin de la personne

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Puis-je nommer plus d'un procureur?

Oui. Mais sachez que, si vous nommez plus d'un procureur, tous les procureurs doivent s'entendre avant qu'une décision puisse être prise pour votre compte, à moins que vous ayez déclaré que vos procureurs peuvent procéder autrement. Lorsque deux procureurs ou plus doivent s'entendre relativement à une décision, ils sont dits agir « conjointement ». Si vous précisez que les procureurs peuvent prendre des décisions ensemble ou séparément, ils sont dits agir « conjointement et individuellement ».

Exemple : Vous vivez seul(e), vous subissez un accident, et vous avez besoin d'être placé(e) dans un établissement de soins ; mais vous êtes mentalement incapable de choisir l'établissement que vous préférez. Dans une procuration relative au soin de la personne, vous avez nommé deux amis, Paul et Suzanne, procureurs pour toutes les décisions relatives au soin de votre personne. Or Paul est en vacances et il ne peut être joint. Si Paul et Suzanne doivent prendre les décisions conjointement, Suzanne ne peut agir seule.

Si, toutefois, ils ont le pouvoir de prendre des décisions à la fois conjointement et individuellement, Suzanne peut agir en votre nom immédiatement. Même si Paul et Suzanne sont tous deux disponibles, l'un ou l'autre peut agir seul. Ou ils peuvent discuter de la situation et prendre une décision ensemble, pour votre compte.

Si vous avez l'intention de nommer plus d'un procureur, demandez-vous si vos procureurs devraient agir conjointement ou non. Après avoir bien réfléchi à cette question, énoncez votre décision clairement dans votre document de procuration.