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Procuration relative au soin de la personne

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Qu'arrive-t-il si je n'ai pas de procuration relative au soin de la personne?

Si vous n'avez pas établi de procuration relative au soin de la personne et que vous devenez mentalement incapable de prendre des décisions relatives au soin de votre personne, la Loi sur le consentement aux soins de santé autorise d'autres mandataires spéciaux à prendre certaines de ces décisions. Celles-ci comprennent des décisions sur des traitements de santé, l'admission dans un établissement de soins de longue durée, ainsi que des services d'aide personnelle, comme le bain. Les autres mandataires spéciaux sont habituellement des membres de la famille.

Voici un exemple. Si vous devenez mentalement incapable de prendre une décision concernant une intervention chirurgicale, votre médecin doit obtenir le consentement de votre mandataire spécial avant de procéder à cette intervention. Si vous n'avez pas de procureur au soin de la personne ni de tuteur à la personne (voir à la section Qu'est-ce qu'un tuteur à la personne?), ou que ce procureur ou ce tuteur n'est pas disponible, votre médecin doit solliciter le consentement d'une des personnes qui suivent ou de l'organisme qui suit :

  • Votre « représentant ». Un représentant est une personne qui a été nommée par la Commission du consentement et de la capacité pour prendre des décisions concernant votre traitement, votre admission dans un établissement de soins de longue durée, ou des services d'aide personnelle exécutés dans un établissement de soins de longue durée. N'importe qui, y compris un membre de votre famille ou un ami, peut présenter une requête en vue d'être nommé votre représentant ; ou vous pouvez présenter vous-même une requête pour faire nommer une personne votre représentant,
  • Votre conjoint(e) ou votre partenaire,
  • Votre enfant, si votre enfant est âgé de 16 ans ou plus,
  • Votre père ou votre mère,
  • Votre frère ou votre soeur,
  • Un autre parent ou une autre parente,
  • Le Bureau du Tuteur et curateur public.

Votre médecin doit d'abord commencer par la première personne mentionnée dans la liste. Si personne ne correspond à la désignation en question, ou si une telle personne existe mais ne veut pas prendre la décision en votre nom, est incapable de la prendre ou n'est pas disponible pour la prendre, votre médecin doit tenter de joindre une personne désignée au rang suivant de la liste.

Ainsi, si vous ne voulez pas que votre mandataire spécial soit déterminé par cette liste, établissez une procuration relative au soin de la personne et désignez-y la personne de votre choix.