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Procuration relative au soin de la personne

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Si je deviens mentalement incapable, comment mon procureur prendra-t-il des décisions pour mon compte?

Si vous avez exprimé des désirs concernant le soin de votre personne et que vous devenez incapable, votre procureur doit respecter ces désirs dans la mesure où ils s'appliquent à la décision que votre procureur doit prendre pour votre compte. Ces désirs doivent avoir été exprimés volontairement alors que vous étiez encore mentalement capable et que vous aviez au moins 16 ans.

Ces désirs peuvent avoir été inclus dans votre procuration relative au soin de la personne ou un autre document. Ils peuvent également avoir été exprimés verbalement ou en employant d'autres moyens de communication, comme un tableau de communication.

Les désirs concernant les soins de santé peuvent être qualifiés de « planification anticipée des soins » : ces désirs auront été exprimés avant une prise de décision concernant un traitement ou un autre besoin en matière de soins de santé. Si vous devenez mentalement incapable et que vous ne pouvez plus décider de vos soins de santé vous-même, ces désirs pourront aider à guider votre procureur ou toute autre personne appelée à agir comme mandataire spécial relativement à vos soins de santé.

Quelle que soit la forme revêtue par une planification anticipée des soins, ni les médecins ni le personnel médical n'ont le droit de l'appliquer. C'est à votre procureur au soin de la personne ou à un autre mandataire spécial qu'il revient de suivre ses dispositions pour décider de consentir ou non à des traitements ou à d'autres soins de santé particuliers.

Si votre procureur n'est au courant d'aucune volonté, ou que vous n'en avez pas exprimée, il prendra ses décisions en fonction de ce qui constitue votre intérêt véritable. Lorsqu'il prend ce genre de décision, il doit tenir compte de vos valeurs, de vos croyances et même des désirs que vous avez exprimés après être devenu(e) incapable.

Votre procureur doit peser les avantages et les risques probables d'une décision. Il doit décider si un traitement, un type de soins ou un plan d'action donné améliorera votre qualité de vie ou préviendra ou ralentira sa détérioration. Votre procureur doit décider si les avantages que vous tirerez d'un traitement l'emportent sur les risques qui s'y rattachent.

Cela dit, votre procureur pourrait conclure que vous modifieriez un désir si vous en étiez encore mentalement capable. Prenons un exemple. Votre procuration relative au soin de la personne déclare que vous ne voulez pas être placé(e) dans un certain établissement de soins ni recevoir un certain traitement. Or, depuis la signature de votre procuration, l'établissement ou le traitement a été amélioré. Si votre procureur considère que, dans ces conditions, vous exprimeriez une opinion différente de celle que vous avez énoncée, il peut demander à la Commission du consentement et de la capacité de rendre une ordonnance l'autorisant à prendre une décision contraire aux volontés exprimées. Pour que sa demande soit accueillie, votre procureur devra convaincre la Commission que vous changeriez probablement d'idée si vous étiez mentalement capable de le faire.